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Les interventions de Christine Bonfanti-Dossat sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/09/2021 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/09/2021 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/09/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 12 bis (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/09/2021 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
