Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christine Bonfanti-Dossat sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2021 — Amendement N° 346 2ème rectif. au texte N° 20212022-075 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Karoutchi, Henri Leroy, Brisson, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Lassarade, M. Longuet, Mme Fré...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Un décret fixe le nombre minimal et maximal des personnes que ces structures peuvent accueillir. Leurs règles de financement et de tarific...
14/12/2021 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20212022-075 - Article 13 (Adopté)
MM. Savary, Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Ca...
Alinéa 16, première phrase 1° Après les mots : de l’aide sociale à l’enfance, insérer les mots : de représentants d’organismes de formation, 2° Après la première occurrence des mots : d’associations insérer les mots : et d’organismes Exposé sommaire : Le présent amendement complète la composition du Conseil national de la protection d...
