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Amendement N° 170 rectifié (Adopté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Savary, Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Cadec, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Deseyne, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone, Férat, MM. Bernard Fournier, Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gremillet, Houpert, Mmes Imbert, Joseph, Lassarade, MM. Lefèvre, Longuet, Mme Lopez, MM. Milon, Mouiller, Panunzi, Perrin, Pointereau, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Savin.
Alinéa 16, première phrase
1° Après les mots :
de l’aide sociale à l’enfance,
insérer les mots :
de représentants d’organismes de formation,
2° Après la première occurrence des mots :
d’associations
insérer les mots :
et d’organismes
Exposé Sommaire :
Le présent amendement complète la composition du Conseil national de la protection de l’enfance afin que les organismes de formation des professionnels de la protection de l’enfance soient représentés au sein de ce conseil.
Ces organismes sont aujourd’hui membres de CNPE et ils doivent continuer d’y siéger. Il convient donc de remédier à cet oubli dans la composition du CNPE proposée à l’article 13 du projet de loi.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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