Interventions de Christine Bonfanti-Dossat

L'année 2022 s'annonce aussi compliquée que 2021 : nous ne verrons probablement pas le bout de la crise sanitaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'interroge sérieusement sur la stratégie qui consiste à accélérer la vaccination dans les pays riches alors qu'il faudrait prioriser les pays pauvres où une très grande majorité de la popu...

Dans les auditions que nous conduisons ces jours-ci, nous entendons que les harkis sont heurtés par l'utilisation du terme « réparation », mais aussi par le fait que le Conseil d'État évoque une « présomption de préjudice », comme si ce dernier n'était que supposé et qu'il fallait le prouver. La question est sémantique, mais je pense qu'elle va...

Cet amendement tend à réintroduire le mécanisme initial concernant la tarification des lieux de vie et d’accueil (LVA), qui ne prévoyait – justement – aucune règle de tarification. Ces structures ne sont pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et n’ont pas recours aux financements publics. En effet, il n’y a pas d’organism...

Les conseils départementaux ont tendance à se réfugier derrière ce décret. Néanmoins, les réponses que je viens d’obtenir me poussent à retirer l’amendement.

Le constat de notre rapporteure est sans appel et le contexte de crise sanitaire est porteur. Je m'interroge toutefois sur la faisabilité et l'efficacité des propositions. Je ne suis pas sûre, en effet, qu'un pôle public français du médicament puisse s'approvisionner en matières premières sur le marché mondial de façon plus sûre que le privé. C...

Par cet amendement, je vous propose de corriger les effets pervers des modalités de financement des soins réalisés dans le cadre de la perte d’autonomie à l’échelle des territoires. Le financement des soins infirmiers réalisés au titre de la prise en charge de la dépendance est effectué selon deux modalités : soit à l’acte, sous le régime de l...

Nous devons étendre aux téléconsultations le principe de la participation forfaitaire des assurés pour les aligner sur le régime de remboursement des consultations en présentiel. L’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale prévoit le principe d’une participation restant à la charge de l’assuré après le remboursement par l’assurance malad...

Le passe sanitaire ne sera pas obligatoire dans les meetings politiques, qui constituent pourtant des lieux favorables à la circulation du virus. Dans le même temps, les enfants qui souhaitent s'instruire doivent présenter un passe sanitaire pour pouvoir accéder aux espaces culturels. Selon les statistiques officielles, 30 % des enfants de douz...

Nous n'avons pas les mêmes lectures, monsieur le ministre !

Le passe sanitaire ne sera pas obligatoire dans les meetings politiques, qui constituent pourtant des lieux favorables à la circulation du virus. Dans le même temps, les enfants qui souhaitent s'instruire doivent présenter un passe sanitaire pour pouvoir accéder aux espaces culturels. Selon les statistiques officielles, 30 % des enfants de douz...

Nous n'avons pas les mêmes lectures, monsieur le ministre !

Monsieur le directeur général, permettez-moi, à l'instar de ma collègue Florence Lassarade, de vous poser deux questions pragmatiques. Vous avez qualifié la poursuite de la discussion avec les maisons de santé de point essentiel. Comment peut-on le faire de façon sereine alors que nous manquons cruellement de médecins ? Par ailleurs, pendant ...

Les quatre précédents plans nationaux ont accompagné une montée en charge progressive de cette offre de soins : le nombre d'USP a été multiplié par 3 en 20 ans et celui d'équipes mobiles par 5. On compte aujourd'hui près de 7 500 lits d'USP ou LISP. Pour autant, ces progrès ont leurs limites. D'une part, des disparités demeurent dans la répar...

Outre l'insuffisance des moyens globalement consacrés au secteur, il apparaît que le principal frein au développement des soins palliatifs dans notre pays est l'inadaptation de la formation des professionnels. Une observation faite incidemment par le Pr Régis Aubry suffit à illustrer le problème : au cours des études de médecine, le mot de « ...

Je voudrais y revenir, car nos interlocuteurs eux-mêmes ont insisté sur ce point : les soins palliatifs ne sont pas nécessairement associés à la mort ; ce sont des soins de confort dispensés à un moment donné, par exemple pour les malades suivant de lourdes chimiothérapies. Cher Alain Milon, nos propositions sont nombreuses car beaucoup reste ...

 « Quand une femme se bat, elle a véritablement du courage parce qu’elle sait que ce n’est pas pour elle, mais pour que les autres femmes ne passent pas par les épreuves qu’elle a subies. » Voilà ce que déclarait en 1977 l’avocate Gisèle Halimi, qui s’est engagée de toutes ses forces pour faire reconnaître le viol comme un crime. Les cours crim...

 « Quand une femme se bat, elle a véritablement du courage parce qu’elle sait que ce n’est pas pour elle, mais pour que les autres femmes ne passent pas par les épreuves qu’elle a subies. » Voilà ce que déclarait en 1977 l’avocate Gisèle Halimi, qui s’est engagée de toutes ses forces pour faire reconnaître le viol comme un crime. Les cours crim...

Le projet de loi prévoit qu’un détenu condamné à une courte peine d’emprisonnement bénéficie, trois mois avant la fin de l’exécution de sa peine, d’une libération sous contrainte. La suite de l’article 9 dresse la liste de tous les cas permettant d’exclure un détenu du bénéfice de cette disposition. Y figurent ainsi les personnes condamnées po...

Le projet de loi prévoit qu’un détenu condamné à une courte peine d’emprisonnement bénéficie, trois mois avant la fin de l’exécution de sa peine, d’une libération sous contrainte. La suite de l’article 9 dresse la liste de tous les cas permettant d’exclure un détenu du bénéfice de cette disposition. Y figurent ainsi les personnes condamnées po...

Le projet de loi prévoit que la réduction de peine, dans l’année suivant son octroi, peut être rapportée en tout ou partie, après avis de la commission d’application des peines, en cas de mauvaise conduite du condamné. Cette disposition n’est pas suffisamment ferme. Si un détenu se comporte mal, il mérite une sanction. C’est la raison pour laq...