Interventions de Christine Bonfanti-Dossat

Les alinéas 7 à 9 de l’article 22 tendent à remettre en cause la légitimité des syndicats représentatifs. Ces derniers font l’objet d’une enquête de représentativité, menée par la direction de la sécurité sociale, au regard du score obtenu aux élections de l’URPS, de leur présence territoriale, du nombre d’adhérents, de leur autonomie financièr...

Cet amendement a pour objet de préciser que les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmières, qui orienteront le patient, le cas échéant, vers les professionnels médicaux ou paramédicaux adaptés. En effet, au moyen de grilles d’évaluation, l’infirmier peut effectuer des bilans à tous les âges de la vie et ainsi ...

Monsieur le ministre, j’ai du mal à comprendre : la prévention est l’essence même de la profession des infirmières libérales. Votre texte fixe une priorité : vieillir à domicile. Cependant, pour bien vieillir à domicile, il est impossible de s’affranchir d’une prévention de qualité qui garantit un maintien à domicile en bonne santé. Monsieur ...

Afin d’assurer notre souveraineté en matière de médicaments, comme la prône le Gouvernement, et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche, en sus de la progression du chiffre d’affaires.

Ma question fait écho à celle d'Élisabeth Doineau. L'article 44 du PLFSS permet aux directeurs des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de demander en cas d'erreur de facturation ou de fraude identifiée non seulement le remboursement des indus correspondant aux seules factures contrôlées, mais aussi celui des indus globaux, dont le calc...

Je regrette que votre projet de PLFSS n'évoque pas les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui se battent à juste titre pour que leur profession soit intégrée au code de la santé publique sous le statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée. Au Sénat, plusieurs collègues déplorent comme moi la non-reconnaissance de cette profe...

Il est prévu à l'article 2 que l'officier de police judiciaire qui reçoit une plainte pour violences conjugales informe la victime qu'elle peut bénéficier d'une aide d'urgence. C'est essentiel, mais comment nous assurer que ce sera bien fait ? Ne faudrait-il pas pour cela un travail spécifique dans les gendarmeries et les commissariats, comme c...

Monsieur le ministre, j’ai lu non sans une certaine stupeur les préconisations définitives du rapport Sauvé relatives aux cours d’appel. Le groupe de travail Ronsin a veillé à adapter les ressorts des cours d’appel aux populations en évitant qu’elles puissent dépendre de deux régions judiciaires distinctes. Pourtant, il reste difficile de com...

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Vous ne m’empêcherez pas de craindre que, si la cour d’appel d’Agen devient secondaire, elle risque d’être condamnée à fermer. Monsieur le ministre, je plaide coupable d’avoir peut-être raison trop tôt.

Madame la ministre, dans le département de Lot-et-Garonne, la situation du centre hospitalier départemental La Candélie est une triste allégorie de l’état de l’hôpital public dans notre pays. Dans cet établissement, la diminution du nombre de lits d’hospitalisation, décidée ces dernières années, nuit à la qualité du service public rendu, comme...

Madame la ministre, je ne sais pas où vous avez puisé vos informations, mais elles sont très différentes des miennes. Peut-être que quelqu’un les a déposées sur votre bureau… Moi, je suis allée sur place chercher ces chiffres ! Quoi qu’il en soit, je vous invite à venir dans mon département, où je vous accueillerai avec plaisir et où vous pour...

Lors de son audition hier, le docteur Desbiolles a bouleversé les quelques certitudes ou convictions que nous avions depuis le début de cette crise. Ma question découle directement des propos qu'elle a tenus : dans la mesure où la Drees est placée sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités, pensez-vous qu'il soit sain qu'un mini...

Nous avons tous ici le souci de simplifier autant que faire se peut la vie des élus locaux, en particulier de ceux des plus petites communes, qui sont les moins bien armés face aux responsabilités qui leur incombent et à l'ampleur de la tâche à mener. Pour autant, nous devons veiller à ce que les mesures de simplification en leur faveur soient...

Chacun s'accorde à reconnaître qu'il faut simplifier la paperasse des petites communes, qui manquent de personnel pour effectuer les remplacements. Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Pour autant, sur la forme, la mise en place d'un tel système s'avère aujourd'hui impossible. L'Urssaf nous a annoncé que nous n'y parviendrons, au mieux, qu'à...

Pour répondre à Cathy Apourceau-Poly et à Frédérique Puissat, le seuil d'habitants me paraît également trop élevé, c'est un point qu'il faudra revoir. D'après la direction générale des collectivités locales (DGCL), à partir de 3 000 habitants, les communes disposent généralement d'un agent dédié à cette fonction. Quelle que soit la taille de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Marie-Pierre Richer, rapporteure de ce texte, pour le travail appliqué et consciencieux qu’elle a mené. Comment ne pas penser, en cet instant, à ces hommes et à ces femmes qui, nous écoutant, attendent et espèrent ? Ils n’ont rien ou...

Voilà cinq ans, madame la ministre, dans un livre qu’il a modestement appelé Révolution, Emmanuel Macron dévoilait son petit bréviaire de promesses électorales. À l’heure du bilan, la « révolution » est bien là, mais ce n’est pas celle que les Français espéraient ! Partout dans notre pays, en ville comme à la campagne, ce sont, non pas ...

Oui, la grande leçon de ce quinquennat, c’est bien la faillite d’Emmanuel Macron sur le plan régalien : fort avec les faibles, faible avec les forts, le Président de la République a totalement déserté le terrain de la sécurité. Les questions que je souhaite poser au Gouvernement sont simples. Que regrettez-vous de ne pas avoir fait pendant ce ...

En d’autres termes, tout va très bien, madame la marquise ! Pourtant, la réalité est la suivante : 1 agression toutes les 44 secondes ; 38 % d’augmentation des agressions sexuelles depuis 2017 ; trois fois plus d’agressions et de menaces contre les élus depuis 2019 ; 85 agressions par jour contre les forces de l’ordre ; un taux d’homicides par...

L'année 2022 s'annonce aussi compliquée que 2021 : nous ne verrons probablement pas le bout de la crise sanitaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'interroge sérieusement sur la stratégie qui consiste à accélérer la vaccination dans les pays riches alors qu'il faudrait prioriser les pays pauvres où une très grande majorité de la popu...