Interventions de Christine Bonfanti-Dossat

Monsieur le garde des sceaux, comme vous ne l’ignorez pas, la grande majorité des agents du greffe, partout en France, estiment que leur légitime préoccupation n’est pas prise en compte. Je sais que vous vous souciez de ce problème, mais, après votre récent déplacement à Grenoble, des divergences demeurent entre les propositions du ministère e...

Monsieur le garde des sceaux, comme vous ne l’ignorez pas, la grande majorité des agents du greffe, partout en France, estime que sa légitime préoccupation n’est pas prise en compte. Je sais que vous vous souciez de ce problème, mais, après votre récent déplacement à Grenoble, des divergences demeurent entre les propositions du ministère et le...

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos paroles encourageantes et j’en accepte l’augure. Puissent-elles rassurer tous les agents du greffe, afin qu’il n’y ait plus d’injustice dans la justice !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos paroles encourageantes et j'en accepte l'augure. Puissent-elles rassurer tous les agents du greffe, afin qu'il n'y ait plus d'injustice dans la justice !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos paroles encourageantes et j’en accepte l’augure. Puissent-elles rassurer tous les agents du greffe, afin qu’il n’y ait plus d’injustice dans la justice !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos paroles encourageantes et j'en accepte l'augure. Puissent-elles rassurer tous les agents du greffe, afin qu'il n'y ait plus d'injustice dans la justice !

Madame la ministre, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux centres d’accueil collectif de mineurs de déroger à certains aspects du droit du travail, notamment sur le volet de la durée journalière de travail et sur la rémunération. Ce dispositif souple répond aux besoins quotidiens induits par les larges amplitudes horaires de ces ce...

J’entends bien, madame la ministre, qu’il faille poser la question. Si le sénateur que je suis peut se satisfaire de votre réponse, l’ancien maire conserve des craintes et ne se retrouve pas du tout dans cette vision des choses. Je suis même un peu désespérée de voir comment ce gouvernement s’acharne à déconstruire ce qui marche pourtant si bie...

Lors du scrutin public n° 233 portant sur l’article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, je souhaitais m’abstenir.

Quelle sera la fonction réelle de ces agents territoriaux ? Si je comprends bien, ils seront affectés au secrétariat médical. Quels diplômes devront-ils posséder ? Le mérite de cette proposition de loi réside dans l'apport d'un meilleur encadrement et dans le remboursement aux communes du travail réalisé par ces agents territoriaux.

Cet amendement vise à s’assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites. S’il faut réformer les retraites, la réforme doit être juste et efficace. Monsieur le ministre Attal, vous indiquiez, voilà quelque temps, que l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité était in...

Un récent sénateur !

Tout d'abord, pourriez-vous vous exprimer plus longuement au sujet de la natalité ? Ensuite, certains critères de pénibilité ont été supprimés ; faut-il les rétablir ? Je pense notamment à l'exposition aux agents chimiques. Enfin, à travail égal, salaire égal : c'est écrit dans la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et l...

Monsieur le ministre, en 2014, l’Union européenne avait adopté une directive de contrôle des véhicules motorisés de cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes, avec l’objectif affiché de diviser par deux en dix ans le nombre de morts sur les routes. Le contrôle technique pour les deux-roues devait ainsi, selon une obligation européenne, s’ap...

Monsieur le ministre, d’autres solutions doivent encore être trouvées. Les motards sont prêts à travailler avec vous pour les renforcer.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, le 8 décembre dernier, dans un entretien à la presse, vous annonciez, avec fierté, une baisse de la délinquance. Je vous cite : « Une baisse timide, mais une baisse quand même. » Or, hier, paraissaient les chiffres de la délinquance dans notre pays : ...

Oui, les policiers et les gendarmes font ce qu’ils peuvent, mais encore faudrait-il des condamnations fortes.

Vous ne pouvez pas sans cesse renvoyer la faute sur vos prédécesseurs. L’insécurité, monsieur le ministre, n’est pas une fatalité. Elle est le résultat d’un manque de courage et d’une absence de volonté politique. Monsieur le ministre, face à cette délinquance explosive, le Gouvernement est-il vraiment en capacité de protéger les Français ?

C’est en effet une façon de voir les choses, monsieur le garde des sceaux, mais ce n’est pas celle des Français. Pierre Dac disait : « Certaines personnes jouent aux échecs, d’autres les collectionnent. »

Monsieur le ministre, elle s’appelait Vanesa, elle avait 14 ans. Ce vendredi 18 novembre, elle rentre du collège pour rejoindre le domicile de ses parents à Tonneins, ville chère à mon collègue Jean-Pierre Moga, dans mon département de Lot-et-Garonne. Elle est au mauvais endroit, au mauvais moment. Vanessa est enlevée, violée, étranglée par u...