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Les interventions de Christine Herzog sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mizzon, Canevet, Danesi, Mme de la Provôté, M. Grosdidier, Mme Guidez, M. Henno, Mme Herzog, MM. Kern, Laugier, L...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés en prio...
16/07/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mizzon, Canevet, Danesi, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Grosdidier, Henno, Mme Herzog, MM. Laugier, Le Nay, Lo...
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant ce qui est envisagé en matière de modalités de financement de l'accompagnement spécifique mentionné au II. Exposé sommaire : Afin de mettre effectivement en place l...
16/07/2019 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mizzon, Canevet, Danesi, Détraigne, Grosdidier, Mme Guidez, M. Henno, Mme Herzog, MM. Kern, Laugier, Le Nay, Long...
Alinéa 4 Remplacer la date : 1 er janvier 2022 par la date : 1 er juillet 2025 Exposé sommaire : Dans son projet de loi, le Conseil d’État indique que, compte tenu de l'atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, le dispositif est subordonné à l'existence d'un délai suffisant entre l'adoption du texte et sa date d'entrée ...
