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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Christine Lanfranchi Dorgal
3 questions trouvées.
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Mme Christine Lanfranchi Dorgal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var. Avant 2017, les valeurs locatives étaient établies en référence à des données datant de 1961 pour les propriétés non bâties et 1970 pour le foncier bâti. Cette méthode ne reflétant plus la réalité du marché,...
Ordonnance sur la coopération agricole
Mme Christine Lanfranchi Dorgal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance sur la coopération agricole dont le projet a été annoncé le 18 janvier 2019 et dont la publication est attendue en avril. Dans le Var, on compte 72 coopératives, unions et société d'intérêt collectif agricole (SICA) et 72 coopératives d'utilisation du matériel agricole (...
Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive
Mme Christine Lanfranchi Dorgal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive, agréés par le ministère de la culture. En effet, les salariés de l'archéologie préventive s'inquiètent pour leurs emplois, la principale entreprise du secteur, qui compte deux cent cinquante salariés, ayant été placée...
