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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons retourner sur terre. Voilà 261 jours, soit huit mois et dix-sept jours, que des facteurs se sont mis en grève dans les Hauts-de-Seine, du jour au lendemain, sur le fondement d’un préavis qui courrait depuis 2015. Il a fallu plus de deux mois avant que le ministère de l’...
Dans une société de plus en plus immatérielle, nombre de documents officiels continuent cependant à être échangés entre particuliers, entreprises, associations ou administrations sous forme matérielle par la voie postale. Les exemples sont nombreux : carte bancaire, code de carte bancaire, carnet de chèques, chèque, facture, extrait d’acte de ...
La réception de ces documents avec retard peut avoir des conséquences pénalisantes : majoration d’amende, radiation de la sécurité sociale. Il est impossible dans toutes ces situations de se tourner vers une solution alternative. En effet, force est de le constater, malgré l’ouverture de la totalité du marché du courrier à la concurrence depuis...
La réglementation du droit de grève des agents publics en droit français manque d’unité – cela a été souligné –, et le bénéficiaire du service public, à savoir l’usager, se trouve confronté à des textes « divers et variés », selon l’expression du professeur Pierre Delvolvé, qui ajoute dans son commentaire du célèbre arrêt Dehaene du 7 ju...
Pourquoi ne pas légiférer au lieu d’attendre du gouvernement des juges des décisions jurisprudentielles variables selon les magistrats, selon le temps, selon les parties ?
Mme Christine Lavarde. Pourquoi, surtout, ne pas unifier et étendre les règles de service minimum ? La présente proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires nous invite au débat.
