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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Grève des contrôleurs aériens
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 5 (2019-2020) 17 octobre 2019, sur le projet de loi autorisant l’ approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté, sur le territoire de la république de djibouti, sur le projet de loi
- Rapport N° 34 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 648 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté, sur le territoire de la république de djibouti
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éliane Assassi (9 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (8 interventions)
- Alain Fouché (7 interventions)
- Christine Lavarde (6 interventions)
- Claude Malhuret (5 interventions)
- Catherine Procaccia (4 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Frédéric Marchand (3 interventions)
- Nicole Bonnefoy (2 interventions)
- Max Brisson (2 interventions)
- Jean-Pierre Corbisez (1 intervention)
