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Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/06/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20192020-558 - Article 4 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Lavarde, MM. Calvet, Karoutchi, Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Daniel L...
Alinéa 15, seconde phrase Après le mot : branche insérer les mots : sur le périmètre des prestations et services concernés ainsi qu' Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les éléments d?information contenus dans le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, sur la création d?un nouveau risque et une nouve...
