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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Dette sociale et autonomie
Discuté en séance le 1er juillet 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 juin 2020 par : M. Mouiller, Mme Lavarde, MM. Calvet, Karoutchi, Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, MM. Brisson, Pellevat, Milon, Mme Imbert, MM. Le Gleut, Bascher, Perrin, Raison, de Legge, Mme Berthet, M. Morisset, Mmes Marie Mercier, Puissat, MM. Laménie, de Nicolay, Mmes Richer, Dumas, MM. Piednoir, Bonne, Savary, Bazin, Chatillon, Mme Laure Darcos, MM. Sido, Bouchet, Pointereau, Vogel, Babary, Mmes Gruny, Lamure, MM. Rapin, Hugonet, Kennel, Mmes Deroche, Lassarade.
Alinéa 15, seconde phrase
Après le mot :
branche
insérer les mots :
sur le périmètre des prestations et services concernés ainsi qu'
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter les éléments d?information contenus dans le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, sur la création d?un nouveau risque et une nouvelle branche.
Le Gouvernement doit intégrer, dans ses travaux, le périmètre des prestations et services concernés par ce nouveau risque.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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