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Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/10/2023 — Sous-Amendement N° 68 à l'amendement N° 54 au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Retiré)
Mme Lavarde
Amendement n° 54 ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d’une taxe qu’elle collecte en leur nom. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que soient retraitées de l’Objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel...
16/10/2023 — Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 54 au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Adopté)
Mme Lavarde
Amendement n° 54 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraitées les contributions versées par les communes de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges transférées dans les conditions prévues au XI de l’article L. 5219-5 du co...
