Projet de loi de finances pour 2023

Concernant l'amendement II-1260, le gage ne pose aucune difficulté. Pour l'autre amendement, qui concerne le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », c'est un vrai sujet. Beaucoup de crédits étant engagés dans ce programme, l'enveloppe est plus contrainte. Les amendements...

L'amendement n° II-1262 concerne les effectifs des parcs naturels régionaux (PNR) qui, comme tout le monde, subissent l'augmentation du point d'indice. Plusieurs amendements étant clairement surcalibrés, il me semble plus judicieux de déposer un amendement répondant à la demande et couvrant l'augmentation du point d'indice des parcs, estimée à ...

Le ministère nous a indiqué n'avoir rien fait pour financer l'augmentation du point d'indice. En regardant dans le détail, on observe cependant une hausse de 5 millions d'euros de la subvention à l'Office français de la biodiversité (OFB), afin, précisément, de financer l'augmentation du point d'indice. Or, les agents des parcs appartiennent à ...

La subvention de l'État est certes moindre que la contribution des collectivités locales. Je veux bien retirer cet amendement, mais on risque de s'en tenir à cette hausse de 5 millions d'euros de la subvention à l'OFB.

L'amendement n° II-1139 du Gouvernement abonde les crédits de la mission de 6 milliards d'euros. Sur le fond, il n'y a pas de problème, ces crédits viennent financer les dispositifs du bouclier et de l'amortisseur en élargissant le périmètre des entités qui peuvent en bénéficier, notamment tous les établissements médico-sociaux oubliés dans la ...

Je propose un avis de sagesse. Et je vais critiquer la forme, dans la mesure où l'objet de l'amendement du Gouvernement semble être en décalage avec la délibération de la CRE.

De toute façon, le Gouvernement fera revenir cet abondement de crédits au travers de l'article 49-3 de la Constitution.

J'émets un avis de sagesse. Il faudra demander au Gouvernement comment il compte financer ces 6 milliards d'euros. Aurons-nous droit encore à un article liminaire modifié en remettant 6 milliards d'euros sur la rente inframarginale ? C'est le principe des vases communicants : quand l'un coûte cher, l'autre rapporte.

Le Gouvernement vient également de nous adresser la note du 27 octobre dernier, que nous avions réclamée tous les jours jusqu'au 16 novembre.

L'amendement n° II-487 prévoit un abondement de crédits de 6,85 milliards d'euros. Cet amendement a suscité des discussions nourries à l'Assemblée nationale. Avec une telle somme, on peut tout arrêter.

L'article 42 ter qui pèse à lui seul plus de 50 milliards d'euros de crédits a été partiellement réécrit, notamment le dispositif d'amortisseur électricité par le biais de l'amendement du Gouvernement n° II-1137. À ce stade, nous avons beaucoup de questions ; elles seront posées lors de la discussion sur cet article. Tous les dispositifs d'ap...

Certains éléments ont paru dans la presse, mais nulle prise de parole officielle du Gouvernement qui permettrait de rassurer les uns et les autres. Certains paramètres peuvent être fixés par décret, voire modulés suivant les consommateurs. Il serait bon que l'on sache si cette modulation va être mise en place, de manière à ne pas revivre la sit...

Nous examinons les amendements de séance sur les missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques » et « Crédits non répartis », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 50 et 51).

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Économie » (et article 43) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous examinons les amendements de séance sur les missions « Engagements financiers de l'État », « Remboursement et dégrèvement », le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » et les comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords ...

Nous examinons les amendements n° II-105 et II-195 rattachés au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

Aucun amendement de séance n'a été déposé sur la mission « Remboursements et dégrèvements », ni sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux ».

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Sécurités » (et article 46 ter) et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».