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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’examen de cet amendement me donne l’occasion de revenir sur un sujet que nous évoquons presque à chaque fois que nous parlons du CAS Radars, dont – il faut bien le dire – le système de reversements est d’une extrême complexité. Monsieur le ministre, j’entends que l’État vient en aide aux collectivités. Mais, en Île-de-France, depuis la dépén...
Nous déposons des amendements d’appel, car nous ne disposons pas de tous les éléments. Certes, le FCTVA a été automatisé, mais quid des dépenses sorties de l’enveloppe depuis l’entrée en vigueur de la réforme et pour lesquelles le versement ne sera pas effectué ? Je rejoins les propos de Cédric Vial : je sais qu’il est encore possible ...
Je ne retirerai pas cet amendement, dont je développerai même la présentation, si vous me le permettez, madame la présidente, car il concerne toutes nos collectivités. Mes collègues qui sont membres des commissions départementales des valeurs locatives (CDVL), voire des commissions intercommunales des impôts directs, ont pu constater la situat...
Monsieur le ministre, les propos tenus au banc vous engagent, mais il faudra vraiment que vous acceptiez de discuter avec nous. Dans le département que nous avons en commun, les quatre CCID se sont réunies : deux ont rejeté les propositions et les deux autres ont constaté une absence de quorum pour ne pas avoir à valider des documents sur lesq...
À la rentrée, je suis sûre qu’on se mettra d’accord pour dire qu’il faut reporter d’un an… Néanmoins, je vous crois, monsieur le ministre : rendez-vous donc en octobre ! Je retire mon amendement, madame la présidente.
Je remercie M. le ministre de l’économie et M. le ministre délégué chargé des comptes publics, venus débattre avec le Sénat des articles et des amendements de ce PLFR ; nous espérons qu’ils seront également présents lors de l’examen des prochains textes financiers. Nous nous réjouissons qu’un certain nombre d’amendements visant à conforter le ...
Mme Christine Lavarde. Je le dis d’emblée : nous assumons parfaitement d’enfoncer un coin dans les 35 heures !
Le début de l’argumentaire de M. le ministre contre les amendements tendant à supprimer l’apport de l’Assemblée nationale – il a souligné la nécessité de donner plus de liberté aux salariés, tout en rappelant qu’il ne s’agissait de forcer personne – nous convenait très bien. En revanche, sa conclusion nous gêne un peu, puisqu’il a évoqué un di...
