Interventions en commissions de Christine Lavarde

A-t-on une idée des recettes que l'Élysée parvient à collecter grâce à sa boutique officielle ?

Ma question porte sur la contribution des États membres. J'ai compris qu'elle était de deux natures : l'une versée sous forme de fonds propres et l'autre pouvant être putative, c'est-à-dire appelée à hauteur de 620 milliards d'euros. Comment ces contributions sont-elles comptabilisées dans les comptes des États membres ? Sont-elles provisionnée...

Je cède la parole à Thierry Meignen, pour la présentation de son premier rapport devant notre commission sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir ».

Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Un des opérateurs du PIA m'alertait sur les moyens humains pour gérer ces plans. Les opérateurs ont beaucoup recours aux intérimaires pour contourner le plafond d'emploi, mais cela coûte plus cher in fine.

Nous en venons maintenant aux missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Dans son rapport sur le plan France Relance, Benoît Coeuré fait les mêmes constats que vous, notamment sur l'évaluation. Le Gouvernement a-t-il défini en amont les moyens permettant de parvenir à une évaluation ? Pour évaluer, il faut en effet collecter des données avant, pendant et après l'exécution de la politique.

Vous avez évoqué les 300 milliards d'euros de reste à liquider. J'avais insisté, dans le cadre du contrôle budgétaire sur les aires protégées, sur le fait que des actions ne pouvaient être financées, car mobiliser des crédits européens impliquait de pouvoir faire une avance de trésorerie, avec un remboursement a posteriori. Ne faudrait-il pas r...

Avant de passer la parole à M. le rapporteur spécial, je salue la présence parmi nous de Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Vous demandez donc la réserve du vote des crédits de la mission « Défense » assortie de deux engagements de la part du Gouvernement. Quand aurons-nous une meilleure visibilité sur ces derniers ?

Alors que les machines à voter font l'objet d'un moratoire, je considère que celles-ci permettraient des économies substantielles lors des scrutins. De plus, elles résoudraient nos difficultés à trouver assesseurs et scrutateurs. Le ministère de l'intérieur envisage-t-il la levée de ce moratoire, qui de surcroît entraine de réelles difficultés ...

Je partage ce constat : obliger les gens à attendre pendant des heures devant un ordinateur pour obtenir un rendez-vous n'est pas respectueux. Mieux vaut fixer clairement un rendez-vous, même si c'est dans six mois. Je ne suis pas certaine qu'il faille « occuper » les sous-préfets comme le suggère notre collègue Requier. Dans mon département, ...

Nous examinons cet après-midi les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Est-il prévu, à terme, d'augmenter les moyens alloués aux juridictions financières, notamment aux chambres régionales des comptes, chargées de certifier les comptes des collectivités locales ?

Quelle est la part des plaintes de la CNIL liées à la gestion du covid ? Si la hausse est conjoncturelle, faut-il augmenter les moyens dans une telle proportion ? Vous affirmez que l'Arcom, issue de la fusion de deux autorités préexistantes, travaillera à moyens quasi-constants. Pour ma part, je considère qu'elle travaillera à moyens substanti...

L'amendement de précision n° 36 précise que la décision des ministres devra indiquer les modalités de communication des documents administratifs, et non pas seulement les rapports d'expertise. L'amendement n° 36 est adopté.

L'amendement n° 37 vise à encadrer dans la loi les caractéristiques des franchises qui seront précisées ultérieurement par décret. L'amendement n° 37 est adopté.

L'amendement n° 39 vise à préciser que les contrats visés à l'article 5 correspondent bien aux contrats d'assurance ouvrant la garantie contre les effets des catastrophes naturelles, pour éviter toute confusion. L'amendement n° 39 est adopté.

J'ai déjà exprimé mes réserves concernant le crédit d'impôt, celui-ci ne permettant pas d'apporter une réponse complète. Par cohérence, j'émettrai en séance un avis de sagesse sur l'amendement du Gouvernement tendant à supprimer celui que notre commission a adopté la semaine dernière. Si le Sénat venait à rejeter l'amendement du Gouvernement, j...

L'amendement n° 18 vise à ce que le préfet notifie l'arrêté de catastrophes naturelles aux administrés concernés, et non pas seulement aux communes. Un affichage suffit, à l'instar de l'ordre du jour et des délibérations du conseil municipal. Cet amendement n'ajoute rien à ce qui est pratiqué actuellement. Enfin, la commission s'est déjà exprim...

L'amendement n° 19 réintroduit un alinéa supprimé par la commission.