Interventions en commissions de Christine Lavarde

Je reçois à l'instant une information complémentaire, qui m'incitera à sous-amender l'amendement des rapporteurs. La version préparée par les députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie prend mal en compte l'intégration des dotations de compensation pour perte de fiscalité dans le calcul au profit de la métropole du Grand Paris. Cela con...

Nous tenons à remercier M. le rapporteur général de son travail, qui a permis d'aboutir à un dispositif ciblé. Rappelons que l'indemnité inflation devait couvrir l'évolution du prix à la pompe, que l'on ne pouvait couvrir avec les autres dispositifs du paquet énergie. Pour répondre à cet impératif, le Gouvernement a cherché une solution de fac...

Concernant l'article 2, nous attendons de la commission des finances qu'elle se saisisse du sujet. On ne peut pas, chaque année, accepter que le Gouvernement légifère et que nous, représentants des collectivités, voyions passer les textes sans réagir. Je suis favorable à la proposition du rapporteur général concernant l'article 12. L'indemnit...

Merci pour ces exposés très clairs. J'abonde dans le même sens. Les objectifs de réduction de 15 % de la précarité énergétique en cinq ans sont loin d'être atteints, car certains dispositifs d'aide à la rénovation thermique ne sont pas efficients. Monsieur Delcros, pour quelles raisons les crédits dédiés aux Territoires d'industrie augmentent-...

Comment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) perçoit-il le développement des prérogatives de l'Office français de la biodiversité (OFB) en matière maritime ? Craint-il d'être absorbé, à terme, par l'OFB ?

Je ne fais que suivre les annonces du Président de la République, qui passe d'un sujet à l'autre...

Un des deux rapporteurs spéciaux a rappelé l'annonce du Président de la République de voir une augmentation très forte du nombre d'enfants scolarisés dans les écoles soutenues par la France. L'année dernière, du fait de la crise sanitaire et de l'explosion du port de Beyrouth, des écoles au Liban qui n'appartenaient ni au réseau AEFE ni au rése...

Nous voterons contre l'adoption des crédits. Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, m'a chargée de vous informer que, ce matin, la commission des affaires économiques a émis un avis également défavorable à l'adoption des crédits de ce compte. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué le fait qu...

Vous évoquez les difficultés de l'ONF et la chute du cours du bois, mais on entend plutôt parler d'une pénurie de bois et d'une pression de la demande, du fait en particulier des exportations vers la Chine : l'ONF est-elle concernée ? La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ...

vice-présidente. – Mes chers collègues, j’ai l’honneur de présider notre séance, en l’absence temporaire de notre Président Mathieu Darnaud. Le rapport sur l’avenir des dettes publiques que nous allons examiner aborde un sujet majeur, à quelques jours de l’ouverture de deux débats sur des textes financiers importants : le second projet de loi d...

vice-présidente. – Merci pour cet excellent travail qui trouvera, j’en suis sûre, ses lecteurs. La question de la dette intéresse et inquiète nos concitoyens, j’en veux pour preuve cette enquête de l’IFOP pour l’Observatoire des politiques publiques publiée aujourd’hui même, dans laquelle 81 % des Français se déclarent inquiets du niveau de la ...

L'année dernière, on a déversé des millions d'euros pour la numérisation de l'éducation. Des programmes financés dans le cadre des investissements d'avenir visaient aussi à faire entrer le numérique à l'école. Où en est-on de cette politique ? J'espère que ce n'était pas qu'une parenthèse.

Je vous confirme que la participation au Conseil de l'immobilier de l'État laisse une impression de parfaite inutilité, les dossiers qu'on y critique reviennent inchangés, le schéma pluriannuel s'améliore à peine, les dossiers se succèdent sans cohérence, ni ligne directrice. Alors que, suite à la pandémie, les entreprises réfléchissent à l'ada...

Il faut être concret : quand la fermeture administrative temporaire d'un commerce est prononcée suite à l'emploi d'une personne en situation irrégulière, mais qu'elle n'intervient que neuf mois après le constat de l'infraction, quand un jeune se voit punir d'un travail d'intérêt général dix-huit mois après son infraction, où est la vertu de la ...

Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Je rebondis sur les propos de Philippe Dominati relatifs au CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Les recettes baissent, alors que certaines communes franciliennes de plus de 10 000 habitants font face à de lourds prélèvements sur leurs douzièmes de fiscalité, par exemple 1 million d'euros pour Saint-Denis. Le rapport...

À titre personnel, je suis opposée à l'adoption des crédits du CAS : je veux montrer que ce dernier doit évoluer.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a pas encore été amendé par la commission des affaires sociales. En l'état, nous sommes plutôt opposés au texte du Gouvernement.

J'ai deux questions relatives au revenu de solidarité active (RSA). J'ai lu dans la presse que dix départements s'opposaient à la prise en charge par le RSA des personnes dont le contrat de travail avait été suspendu pour refus de vaccination. Quelle charge financière cela représente-t-il ? En ce qui concerne l'expérimentation en Seine-Saint-...

Le MES est financé à 80 milliards d'euros par des fonds propres. Il peut également être abondé à hauteur de 620 milliards d'euros par le biais de contributions appelées principalement auprès de quatre bailleurs principaux, dont la France. Ces sommes sont-elles provisionnées dans les comptes de l'État ? Si, demain, un pays de l'Union avait des d...