Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, j’ai relu les propos que j’avais tenus dans cet hémicycle l’année dernière à l’occasion du même exercice. Gagnons du temps : je ne vais pas les répéter. J’ai en effet le sentiment que rien n’a changé, même si Rémi Féraud, lui, a vu des signes que, malheureusement, la majorité n’arrive pas à décrypter…

Le monde change, mais en France, rien ne change ! La dernière édition du Moniteur des finances publiques du FMI – je vois que vous lisez vous aussi les productions de cette institution, monsieur le ministre – indique pourtant clairement que l’action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D’un côté, recouri...

Le monde change, mais en France, rien ne change ! La dernière édition du Moniteur des finances publiques du FMI – je vois que vous lisez vous aussi les productions de cette institution, monsieur le ministre – indique pourtant clairement que l’action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D’un côté, recouri...

Lors des dialogues de Bercy, dont la seconde réunion s'est tenue le 19 septembre dernier, les parlementaires présents avaient demandé la transmission des quatre-vingt-neuf fiches relatives aux dépenses fiscales arrivant à échéance en 2023.

Lors des dialogues de Bercy, dont la seconde réunion s’est tenue le 19 septembre dernier, les parlementaires présents avaient demandé la transmission des quatre-vingt-neuf fiches relatives aux dépenses fiscales arrivant à échéance en 2023.

Lors des dialogues de Bercy, dont la seconde réunion s’est tenue le 19 septembre dernier, les parlementaires présents ont demandé la transmission des quatre-vingt-neuf fiches relatives aux dépenses fiscales arrivant à échéance en 2023.

Mme Christine Lavarde. En effet : sauf erreur de ma part, nous ne les avons pas reçues. Il est donc difficile de travailler sur le projet de loi de finances pour 2024 si de telles informations ne sont pas partagées.

Cet amendement est pertinent, puisque le Sénat a adopté à de multiples reprises un amendement prévoyant l'affectation d'une partie des recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) aux collectivités locales, notamment à celles qui ont signé des contrats de transition écologique. L'argument du Gouvernement contre ...

Cet amendement est pertinent, puisque le Sénat a adopté à de multiples reprises un amendement prévoyant l’affectation d’une partie des recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) aux collectivités locales, notamment à celles qui ont signé des contrats de transition écologique. L’argument du Gouvernement contre ...

Cet amendement est pertinent, puisque le Sénat a adopté à de multiples reprises un amendement prévoyant l’affectation d’une partie des recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) aux collectivités locales, notamment à celles qui ont signé des contrats de transition écologique. L’argument du Gouvernement contre ...

Ce sous-amendement et le suivant s'inscrivent la même philosophie : ils visent à traiter le cas des dépenses obligatoires des communes qui correspondent à l'euro près à certaines recettes. Le sous-amendement n° 67 concerne la métropole du Grand Paris. Dans cette organisation spécifique, les communes reçoivent de la métropole la compensation de...

Ce sous-amendement vise, dans la même logique que le précédent, à faire en sorte que soient retraités les reversements de taxe que les collectivités collectent pour compte de tiers. Je pense par exemple à la taxe de séjour, qui est collectée par les communes : celles-ci reversent une partie de son produit à leur office du tourisme, lorsqu'elles...

Je retire le sous-amendement n° 68. Un décret précisera les modalités d'application de cet article. Je suis sûre que les services fiscaux, qui connaissent toutes les situations dans lesquelles une collectivité est collectrice pour compte de tiers, comme dans le cas de la taxe de séjour que j'ai évoqué, sauront les mentionner dans le décret d'ap...

Ce sous-amendement et le suivant s’inscrivent la même philosophie : ils visent à traiter le cas des dépenses obligatoires des communes qui correspondent à l’euro près à certaines recettes. Le sous-amendement n° 67 concerne la métropole du Grand Paris. Dans cette organisation spécifique, les communes reçoivent de la métropole la compensation de...

Ce sous-amendement vise, dans la même logique que le précédent, à faire en sorte que soient retraités les reversements de taxe que les collectivités collectent pour compte de tiers. Je pense par exemple à la taxe de séjour, qui est collectée par les communes : celles-ci reversent une partie de son produit à leur office du tourisme, lorsqu’elles...

Ce sous-amendement et le suivant s’inscrivent la même philosophie : ils visent à traiter le cas des dépenses obligatoires des communes qui correspondent à l’euro près à certaines recettes. Le sous-amendement n° 67 concerne la métropole du Grand Paris. Dans cette organisation spécifique, les communes reçoivent de la métropole la compensation de...

Ce sous-amendement vise, dans la même logique que le précédent, à faire en sorte que soient retraités les reversements de taxe que les collectivités collectent pour compte de tiers. Je pense par exemple à la taxe de séjour, qui est collectée par les communes : celles-ci reversent une partie de son produit à leur office du tourisme, lorsqu’elles...

Je retire le sous-amendement n° 68. Un décret précisera les modalités d’application de cet article. Je suis sûre que les services fiscaux, qui connaissent toutes les situations dans lesquelles une collectivité est collectrice pour compte de tiers, comme dans le cas de la taxe de séjour que j’ai évoqué, sauront les mentionner dans le décret d’ap...

Je retire le sous-amendement n° 68. Un décret précisera les modalités d’application de cet article. Je suis sûre que les services fiscaux, qui connaissent toutes les situations dans lesquelles une collectivité est collectrice pour compte de tiers, comme dans le cas de la taxe de séjour que j’ai évoqué, sauront les mentionner dans le décret d’ap...

Comme nous l'avons dit, nous voterons pour ce projet de loi de programmation. Ce soir, nous avons débattu normalement de ce texte, alors même que nous savons tous qu'il sera soumis au 49.3. Par conséquent, quelle qu'ait été la teneur de nos débats, il n'y restera que ce que le Gouvernement voudra bien en conserver. Je pense néanmoins, monsieu...