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Comme nous l’avons dit, nous voterons pour ce projet de loi de programmation. Ce soir, nous avons débattu normalement de ce texte, alors même que nous savons tous qu’il sera soumis au 49.3. Par conséquent, quelle qu’ait été la teneur de nos débats, il n’y restera que ce que le Gouvernement voudra bien en conserver. Je pense néanmoins, monsieu...
Comme nous l’avons dit, nous voterons pour ce projet de loi de programmation. Ce soir, nous avons débattu normalement de ce texte, alors même que nous savons tous qu’il sera soumis au 49.3. Par conséquent, quelle qu’ait été la teneur de nos débats, il n’y restera que ce que le Gouvernement voudra bien en conserver. Je pense néanmoins, monsieu...
Monsieur le ministre, je vais commencer par vous adresser des encouragements ! Depuis le 25 mai dernier, vous avez trouvé des idées. Surtout, hier, vous avez enfin signé la nouvelle convention d’objectifs et de gestion conclue avec la Cnaf, après je ne sais combien de mois de retard sur lesquels je ne reviendrai pas. Comme l’a dit Laurence Co...
Le problème est non pas le nombre de places proposées, mais, en premier lieu, la qualité de l’accueil. Or vos propositions ne tiennent absolument pas compte du rapport de l’Igas, qui est particulièrement à charge sur la question de la qualité de l’accueil dans les structures de la petite enfance. En fait, le problème de l’accueil est lié à un ...
Cet amendement a pour objet de faire participer les entreprises privées qui vont bénéficier des réseaux au financement de ces derniers, à due concurrence des places qu’elles offrent sur le territoire. Il n’y a pas de raison que les communes mettent leurs noms dans les plaquettes sans que cela coûte un centime à ces structures privées.
Cet amendement a pour objet de faire participer les entreprises privées qui vont bénéficier des réseaux au financement de ces derniers, à due concurrence des places qu’elles offrent sur le territoire. Il n’y a pas de raison que les communes mettent leurs noms dans les plaquettes sans que cela coûte un centime à ces structures privées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de l'accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l'évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui n'av...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de l'accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l'évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui n'av...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit, comme l’ont fait plusieurs orateurs, de l’accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l’évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui n’av...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit lui aussi de l’accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l’évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui – rappelons-le – n’avait pas évo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans grande surprise, la commission mixte paritaire qui s'est réunie mercredi dernier est parvenue à un accord sur ce projet de loi très technique – raison pour laquelle il ne présentait aucune difficulté réelle, d'ailleurs. Comme certains l'ont rappelé, il a été examiné dans le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans grande surprise, la commission mixte paritaire qui s'est réunie mercredi dernier est parvenue à un accord sur ce projet de loi très technique – raison pour laquelle il ne présentait aucune difficulté réelle, d'ailleurs. Comme certains l'ont rappelé, il a été examiné dans le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans grande surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi dernier est parvenue à un accord sur ce projet de loi très technique – raison pour laquelle il ne présentait aucune difficulté réelle, d’ailleurs. Comme certains l’ont rappelé, il a été examiné dans le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans grande surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi dernier est parvenue à un accord sur ce projet de loi très technique – raison pour laquelle il ne présentait aucune difficulté réelle, d’ailleurs. Comme cela a été rappelé, il a été examiné dans le cadr...
Monsieur le ministre, vous l'avez dit, l'analyse des comptes 2022 permet de dresser une photographie de l'économie française. Je peux vous dire que nous aurions aimé avoir une plus belle image à regarder ! L'amélioration, relative, du déficit, qui s'élève tout de même à 4, 7 % du PIB, soit près de 125 milliards d'euros, repose sur la seule dyn...
Avec 4 400 équivalents temps plein (ETP) en moins du fait de démissions et de difficultés de recrutement, la situation devient critique à l'éducation nationale, alors même que le niveau des élèves continue de baisser et que les résultats aux derniers concours de recrutement vont de mal en pis. Monsieur le ministre, au regard de tous ces élémen...
Monsieur le ministre, vous l’avez dit, l’analyse des comptes 2022 permet de dresser une photographie de l’économie française. Je peux vous dire que nous aurions aimé avoir une plus belle image à regarder ! L’amélioration, relative, du déficit, qui s’élève tout de même à 4, 7 % du PIB, soit près de 125 milliards d’euros, repose sur la seule dyn...
Monsieur le ministre, vous l’avez dit, l’analyse des comptes 2022 permet de dresser une photographie de l’économie française. Je peux vous dire que nous aurions aimé avoir une plus belle image à regarder ! L’amélioration, relative, du déficit, qui s’élève tout de même à 4, 7 % du PIB, soit près de 125 milliards d’euros, repose sur la seule dyn...
Avec 4 400 équivalents temps plein (ETP) en moins du fait de démissions et de difficultés de recrutement, la situation devient critique à l’éducation nationale, alors même que le niveau des élèves continue de baisser et que les résultats aux derniers concours de recrutement vont de mal en pis. Monsieur le ministre, au regard de tous ces élémen...
Avec 4 400 équivalents temps plein (ETP) en moins du fait de démissions et de difficultés de recrutement, la situation devient critique à l’éducation nationale, alors même que le niveau des élèves continue de baisser et que les résultats aux derniers concours de recrutement vont de mal en pis. Monsieur le ministre, au regard de tous ces élémen...