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Vous me reprochez également de ne pas vouloir toucher aux finances publiques. C'est faux ! La même proposition de loi de la commission des finances prévoit explicitement que toutes les sommes prélevées aux assurés au titre de la prévention des risques naturels majeurs soient affectées à des politiques de prévention de ces mêmes risques, ce qui...
Vous nous appelez enfin à la responsabilité politique. J'estime pour ma part que la responsabilité politique consiste à essayer de concilier différents impératifs. Mes collègues de la commission des finances pourront du reste confirmer qu'en matière de catastrophes naturelles, j'ai toujours souligné que la grande difficulté était de concilier l...
Permettez-moi de répondre aux mises en cause dont j'ai fait l'objet. La première porte sur les orientations « très dangereuses » qui sont les miennes. Je suis au regret de vous dire, mes chers collègues, que M. Jean-Marc Jancovici soulignait cette semaine la pertinence des questions posées par les travaux du Sénat. Telle n'est peut-être pas l'...
Vous me reprochez également de ne pas vouloir toucher aux finances publiques. C'est faux ! La même proposition de loi de la commission des finances prévoit explicitement que toutes les sommes prélevées aux assurés au titre de la prévention des risques naturels majeurs soient affectées à des politiques de prévention de ces mêmes risques, ce qui...
Vous nous appelez enfin à la responsabilité politique. J'estime pour ma part que la responsabilité politique consiste à essayer de concilier différents impératifs. Mes collègues de la commission des finances pourront du reste confirmer qu'en matière de catastrophes naturelles, j'ai toujours souligné que la grande difficulté était de concilier l...
Au cours des dernières années, le ministère des sports a pris un certain nombre d'initiatives pour faire de la pratique sportive un outil d'accélération de la transition environnementale : en 2017, il a publié la première charte des 15 engagements écoresponsables ; en 2021, il a mené la campagne des 10 actions pour un sport plus vert ; et, en 2...
Au cours des dernières années, le ministère des sports a pris un certain nombre d’initiatives pour faire de la pratique sportive un outil d’accélération de la transition environnementale : en 2017, il a publié la première charte des 15 engagements écoresponsables ; en 2021, il a mené la campagne des 10 actions pour un sport plus vert ; et, en 2...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous me parlez en semaines ; or les injonctions adressées aux collectivités territoriales sont immédiates…
Nos collectivités n'ont pas à supporter le coût écologique des mesures qu'on leur demande de mettre en œuvre. Vous m'avez parlé du fonds vert : je m'inquiète de sa pérennité, au regard des coupes budgétaires menées aux dépens du ministère de l'écologie… Pour ma part, j'ai d'autres pistes. Je pense notamment au plan France 2030, qui a pour obj...
… permettant de répondre aux différentes injonctions.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous me parlez en semaines ; or les injonctions adressées aux collectivités territoriales sont immédiates…
Mme Christine Lavarde. Vous citez aussi un rapport de 2021, cofinancé par le ministère des sports, dont la proposition n° 5 s'intitulait « Promouvoir le pratiquer local et de saison ». L'objectif était tout à fait explicite : « Adopter une pratique sportive de saison sous-entend d'accepter une certaine saisonnalité des pratiques. » C'est ce que...
Nos collectivités n’ont pas à supporter le coût écologique des mesures qu’on leur demande de mettre en œuvre. Vous m’avez parlé du fonds vert : je m’inquiète de sa pérennité, au regard des coupes budgétaires menées aux dépens du ministère de l’écologie… Pour ma part, j’ai d’autres pistes. Je pense notamment au plan France 2030, qui a pour obj...
… permettant de répondre aux différentes injonctions.
Mme Christine Lavarde. Vous citez aussi un rapport de 2021, cofinancé par le ministère des sports, dont la proposition n° 5 s’intitulait « Promouvoir le pratiquer local et de saison ». L’objectif était tout à fait explicite : « Adopter une pratique sportive de saison sous-entend d’accepter une certaine saisonnalité des pratiques. » C’est ce que...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en milieu de discussion générale n’a finalement pas que des désavantages : j’ai pu constater que certains d’entre nous vivent, comme les médias, dans le mirage du Choose France. Soyons réalistes : la mesure exacte de l’attractivité de la France réside dans l’écart entr...
Monsieur le ministre, notre pays ne manque pas d’argent : au troisième trimestre de 2023, l’encours des principaux placements financiers des Français représentait quelque 6 000 milliards d’euros ; malheureusement, 61 % de cette somme étaient placés sur des produits de taux, n’intéressant donc pas nos entreprises. Le difficile accès des entrepr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en milieu de discussion générale n'a finalement pas que des désavantages : j'ai pu constater que certains d'entre nous vivent, comme les médias, dans le mirage du Choose France. Soyons réalistes : la mesure exacte de l'attractivité de la France réside dans l'écart entr...
Monsieur le ministre, notre pays ne manque pas d'argent : au troisième trimestre de 2023, l'encours des principaux placements financiers des Français représentait quelque 6 000 milliards d'euros ; malheureusement, 61 % de cette somme étaient placés sur des produits de taux, n'intéressant donc pas nos entreprises. Le difficile accès des entrepr...
Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d'histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l'amendement adopté ici même à l'unanimité et prévoyant un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d'euros. Dan...