Interventions de Christine Lavarde

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...

Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d’histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l’amendement adopté ici même à l’unanimité et tendant à prévoir un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d’eu...

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...

Concernant la situation au Proche-Orient, le Conseil européen a évoqué la question de la stabilité de la zone, en particulier au Liban et en mer Rouge. Des sanctions avaient été prises par l'Union contre les dirigeants libanais s'opposant à la mise en place du processus démocratique, et notamment à l'élection du président de la République. Cela...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n’épuiserai pas le temps de parole qui m’est imparti, car il est urgent d’accélérer sur ce texte. Cette proposition de loi aura mobilisé beaucoup d’énergie. Malheureusement pour ses auteurs, ses rendements ont été décroissants au fil des lectures, le texte que nous no...

M. le ministre a déjà répondu, en ouvrant la discussion générale, à la question posée via cet amendement : nous sommes face à un cas de mauvaise correction rédactionnelle. Un pan de phrase a été supprimé de manière inopportune à l’Assemblée nationale. Il serait regrettable de prolonger encore la navette pour corriger cette simple erreur...

Prenant acte de l’accord conclu entre les rapporteurs – l’un communiste, l’autre socialiste – à l’Assemblée nationale et le Gouvernement, nous souhaitons que ce texte soit voté conforme, d’autant que sa rédaction actuelle reprend largement celle que notre commission avait adoptée en deuxième lecture, avant sa modification en séance. Pour ces r...

Mme Christine Lavarde, rapporteur. Vous présentez Enedis comme une poule aux œufs d’or, mais regardez plutôt son plan pluriannuel d’investissements et les engagements qu’elle devra prendre à l’avenir.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Je souhaiterais vous interroger sur la dette climatique et la dette budgétaire, qui sont deux enjeux aussi bien nationaux qu'européens. Sur la dette climatique, le Parlement européen a décidé la fin de vente des véhicules thermiques en 2035. Comment avez-vous pu voter une telle mesure sans aucune étude d'impact ? N'avez-vous pas l'impression d...

Certains nous ont expliqué qu'il était nécessaire de produire sur le territoire européen et qu'il fallait mettre en place des mesures de protection. Dès lors, comment pouvez-vous expliquer que la taxe carbone aux frontières ne soit toujours pas mise en oeuvre ? Cette taxe carbone devait être une des ressources propres de l'Union européenne et d...

Monsieur le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Madame et Monsieur les co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, chers collègues députés et sénateurs, avec l'apparition de ChatGPT il y a un an et demi, le grand public a pris conscience de ce que les spécialist...

Toutes les sensibilités politiques du Sénat travaillent aujourd'hui sur ce sujet, au sein de l'OPECST comme au sein de la délégation à la prospective et de la délégation aux collectivités territoriales. Dans notre rôle de législateur, il nous appartient de voter la loi, mais aussi de contrôler et d'évaluer son application. Vous pourrez égaleme...

Mme Christine Lavarde. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, on peut lire le chapitre du rapport public annuel de la Cour consacré à la « situation d’ensemble des finances publiques » comme un vibrant hommage à Turgot, qui contemple nos débats.

En 1774, tout juste nommé contrôleur général des finances, celui-ci posait en effet, dans une lettre adressée au roi Louis XVI, un constat dont l’acuité demeure intacte deux cent cinquante ans plus tard et que je ne peux manquer de citer à cette tribune : « Pour remplir ces trois points, » – à savoir « point de banqueroute, point d’augmentation...

Quelques mots reviennent régulièrement dans ce rapport : « optimiste » – quinze occurrences –, « risque » – quatorze occurrences – ou encore « effort » – vingt-deux occurrences. Mais la rareté d’autres mots m’a également marquée : « réalisme » n’est employé qu’à deux reprises, « confiance » et « courage » une seule. Pourtant, après l’optimisme...

Mme Christine Lavarde. En avril 2022, le candidat Emmanuel Macron avait déclaré : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas. » J’ai le sentiment qu’elle n’est pas !

L’échec final rappelle ce mot désabusé du général de Gaulle : « En France, on ne fait pas de réformes. On ne fait que des révolutions. »

Mesdames, Messieurs, chers collègues, la délégation à la prospective du Sénat a été créée en 2009. Cette structure n'existe pas à l'Assemblée nationale, c'est une spécificité de la Chambre haute. Elle a pour vocation de réfléchir aux grandes transformations de notre société, à ces changements qui opèrent à la fois en profondeur et sur le temps ...

Nous pourrions presque conclure après vos interventions, très complètes. Ces exemples ont-ils suscité des interrogations ?