Interventions de Christine Lavarde

À l'occasion de travaux antérieurs de la délégation à la prospective, nous avons pu observer, notamment lors de la crise sanitaire, que l'usage des données par l'État fait l'objet d'une réticence très forte des citoyens, alors même qu'ils sont capables de communiquer leurs données à Amazon, à Facebook, aux Gafam, sans aucune difficulté. Madam...

En France, un dispositif de soutien à la réparation de vêtements a été mis en place, avec notamment des campagnes de communication plus ou moins pertinentes et des normes également plus ou moins pertinentes. Par exemple, le pourcentage d'aide varie selon la longueur de la fermeture-éclair du produit. Cela étant, avez-vous examiné la faisabilité...

Madame la ministre, dans un courrier daté du 30 janvier 2024 que le ministre Darmanin nous a adressé, il est écrit : « La sécurité constitue un défi que nous sommes capables de relever collectivement. […] Ce défi, c’est celui des agents du ministère. » J’ai envie d’ajouter : ce défi, c’est aussi celui des forces de police municipale, directemen...

J’ai posé une question très précise, mais je n’ai eu absolument aucune réponse ! Madame la ministre, la DGAFP ne s’impose pas aux collectivités locales.

Pour qu’une collectivité locale puisse verser une prime spécifique, il faut qu’un cadre réglementaire et législatif l’y autorise. Aujourd’hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu’ils vont devoir fournir des efforts importan...

Je suis tout à fait heureuse d’apprendre que les collectivités locales peuvent verser des primes comme bon leur semble, en l’absence de tout cadre !

Mme Christine Lavarde. Il va falloir donner cette information aux chambres régionales des comptes, parce que nombre de communes que je connais se sont fait taper sur les doigts pour avoir versé des primes en l’absence de cadre réglementaire et législatif !

Aujourd’hui, je ne suis donc toujours pas en mesure de dire au maire qu’il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des jeux Olympiques.

Depuis la présentation de ces propositions par la Commission, les négociations interinstitutionnelles ont commencé. La procédure pour la révision du CFP est la même que pour son adoption : le Parlement européen n'est pas co-législateur, mais il doit donner son approbation à l'accord conclu par le Conseil. Un accord sur la révision du CFP a été...

J'en viens à la question, cruciale, de la Facilité pour l'Ukraine. À part la Hongrie, tous les États de l'UE s'accordent à fournir à l'Ukraine une assistance financière de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027 et dans le cadre de la révision du CFP. Le veto hongrois empêche cependant d'aboutir. Pour débloquer la situation lors du Cons...

La France, dans les discussions au Conseil, a plaidé pour cette solution du « mécanisme en cascade ». Elle fait valoir qu'elle permettrait de préserver l'exposition des finances publiques nationales en cas de dégradation substantielle des conditions d'emprunt, tout en assurant le financement du surcoût des intérêts de l'emprunt NextGenerationEU...

Je partage ces remarques.

Ces garanties d'emprunts ne figurent pas dans les conditions d'emprunts de la Commission. Vous avez égrené vos actions : certains de ces prêts font-ils l'objet de garanties de la part d'États ?

Monsieur le ministre, la discussion de la proposition de loi déposée par le député Philippe Brun avait suscité, lors de son examen en première lecture au Sénat, voilà neuf mois, un « enthousiasme général », selon le trait malicieux du rapporteur de l’époque, Gérard Longuet. Neuf mois plus tard, le même enthousiasme semble toujours accompagner ...

Or en matière de stratégie, reconnaissons que les besoins sont criants ! Comment a-t-on pu décider de fermer Fessenheim, puis, quelques mois plus tard, d’augmenter le volume d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et remettre en fonctionnement des centrales à charbon ?

Ces trois décisions manquent de cohérence. Pourtant elles ont été prises par la même majorité !

Ce contrat devra préciser la manière dont l’entreprise EDF répondra, dans les prochaines années, à trois grands défis. Le premier défi, c’est la décarbonation de la production de l’électricité, condition sine qua non de la décarbonation de l’économie. Elle ne peut reposer que sur le retour d’une politique de développement du nucléaire a...

Le Gouvernement est d’accord, il l’a dit à plusieurs reprises !

La commission est défavorable à cet amendement, car il a pour objet de revenir sur le travail qu’elle a réalisé.

Je m’étonne que les trois amendements suivants n’aient pas été joints à cette discussion commune, dans la mesure où ils traitent peu ou prou du même sujet, même s’ils ne sont pas incompatibles les uns avec les autres. De fait, l’adoption de l’un ou de l’autre des amendements qui viennent d’être défendus aura nécessairement une influence sur la ...