Égalité et citoyenneté

Notre amendement n° COM-511 supprime l'article 12. Il faut davantage de garde-fous. De manière générale, la mise à disposition des volontaires du service civique auprès d'un autre organisme par une association agréée n'est pas bonne pour l'avenir des jeunes - même si certains organismes offrent sans doute au jeune volontaire une formation compl...

Même avis. Il ne faut pas considérer que les organisations syndicales sont toujours dans la contestation ! Dans les collectivités, il est normal de débattre sur l'avenir ou l'évolution des jeunes dans le cadre du service civique. Les syndicats ont leur place dans ce débat.

Notre amendement n° COM-513 limite le temps de mission en service civique à 24 heures par semaine. Certains services civiques, dans les maisons de la jeunesse et de la culture par exemple, nécessitent une présence importante. La durée maximale de 48 heures ne nous convient pas.

Notre amendement n° COM-517 supprime cet article, qui crée une immersion dans un milieu militaire pour des enfants dès douze ans.

Nous soutenons l'amendement de Mme Gatel. Il y a dix ou quinze ans, nous étions plus tolérants sur le contrôle obligatoire de l'éducation nationale. Si nous souhaitons une citoyenneté égale sur tout le territoire, ces contrôles sont plus que nécessaires. On peut également réfléchir à certaines dérogations.

Notre amendement n° COM-521 supprime cet article. L'expérimentation démarrée dès juillet 2013 a concerné 101 collèges. Elle a souvent article. L'expérimentation démarrée dès juillet 2013 a concerné 101 collèges. Elle a souvent eu pour but de faire des économies, comme le montre le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale. La co...

Nous voterons contre cette suppression. L'amendement n° COM-323 est adopté. L'amendement n° COM-11 n'a plus d'objet. L'article 15 octies (nouveau) est supprimé.