Égalité et citoyenneté

On assiste à un renversement intéressant de la logique suivie jusqu’ici par le code électoral, même si les cas concernés sont rarissimes. De la même manière que la question du cumul des mandats en exercice et dans le temps, la mesure proposée doit participer, à son échelle, à un renouvellement politique. Alors que le stéréotype du « jeune sans...

Nous nous opposerons, monsieur Kern, à cette nouvelle forme de contrat aidé que vous proposez, pour les raisons que vient d’énoncer M. le ministre, entre autres. Le chômage des jeunes est une préoccupation nationale depuis quelques années, mais cela ne justifie pas l’adoption d’une telle mesure, qui ne ferait que déplacer le problème : on pass...

Cet amendement vise à réintroduire, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, la phase de concertation entre chaque échelon territorial et les associations de jeunesse. L’organisation de ces débats, supprimée par la commission spéciale, représente un enjeu fondamental, tant pour les élus territoriaux que pour les organi...

Nous ne pouvons que nous interroger sur la suppression de cet article. Dans un temps où chacune et chacun d’entre nous approuvent un renouvellement, notamment générationnel, des élus et représentants politiques – nous en avons déjà parlé longuement –, la commission spéciale a choisi de supprimer une mesure allant pourtant en ce sens. Certes, l...

Soyons clairs : aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution. Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-hui...

… – je sais, monsieur le ministre, que c’est aussi la vôtre – et qu’il souhaitait être jugé sur un élément en la matière : « que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 ».

Lorsque l’on parle du service civique et de sa relation à l’emploi, on est toujours au milieu du gué, comme l’ont parfaitement montré nos différentes interventions et les débats à l’Assemblée nationale. L’inscription des volontaires en service civique sur le registre unique du personnel rend en effet la frontière entre l’emploi et le service c...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dénommée « intermédiation ». Globalement, une structure agréée pourrait « prêter » des volontaires sous sa responsabilité à une structure non agréée, mais qui pourrait l’être si elle le demandait. Plusieurs questions se posent concernant cette pratique. Pourquoi la structure n...

Monsieur le ministre, nous voyons cette intermédiation comme une sous-traitance : parfois, ce procédé fonctionne et, à d’autres moments, on a des surprises… Cet amendement est une mesure de précaution.

Si la reconnaissance législative des cadets de la défense peut s’entendre, la réforme qui est proposée me pose deux problèmes. Tout d’abord, alors que le dispositif implique aujourd’hui directement l’éducation nationale dans le cadre de parcours scolarisés, plus rien n’est prévu à cet égard, et l’on confie à l’armée la mission d’un enseignemen...

Je me permets d’insister, même si j’ai bien compris les arguments de Mme la rapporteur. En revanche, M. le ministre n’est pas revenu sur le problème de l’âge. Actuellement, l’âge minimal est de quinze ans, et le projet de loi l’abaisse à douze ans. À nos yeux, ce point mérite d’être corrigé. Ici, nous sommes à peu près tous des grands-parents…

… et nous savons ce que sont des enfants de douze ans. J’ai bien compris que c’était hors du temps scolaire, mais enfin, immerger des enfants de douze ans dans un système militaire, même s’il ne s’agit pas tout à fait de l’armée – heureusement que nous ne formons pas des enfants-soldats ! –, me semble être une aberration.

La volonté de fusionner les réserves civiles existantes dans un service civique unique part, me semble-t-il, d’un constat assez éclairé, celui de dispositifs épars et peu complémentaires. Toutefois, je ne suis pas certaine que ce choc de simplification soit suffisant pour régler la situation. Pour ne prendre qu’un exemple, l’instauration de l...

La volonté du Gouvernement de développer les réserves civiques, en les rendant plus simples d’accès et plus visibles, a tout notre soutien. Un risque existe néanmoins : que ce développement des réserves soit la conséquence de la baisse du nombre de fonctionnaires en poste ou même l’accélère. J’en ai déjà parlé précédemment, mais c’est bien une ...

L’engagement associatif représente souvent une forme d’élitisme social. C’est ce qui ressort des derniers rapports de France Bénévolat et d’études sociologiques. Si le secteur associatif s’en est rendu compte et tente d’attirer de nouveaux publics, il est tout aussi vrai que les dispositions prévues par l’article 8 vont dans le bon sens. Mais e...

Je veux préciser que les établissements scolaires et le Planning familial fournissent toujours, depuis de longues années d'ailleurs, des informations sur les techniques de contraception.

Même avis. L'amendement n° COM-665 est adopté. L'amendement n° COM-131 rectifié devient sans objet.

Nous proposons l'amendement n° COM-508 car pour nous, mieux vaut solidifier les structures existantes accueillant les jeunes en service civique plutôt que d'élargir le service aux structures privées.

L'objectif du service civique est avant tout de construire des projets avec les jeunes, soit dans le cadre de missions proposées par les collectivités territoriales, soit en accompagnant une initiative. Cela suppose des garde-fous et des moyens ! L'amendement n° COM-508 n'est pas adopté.

Notre souci était surtout d'instaurer des garde-fous. La rémunération n'est pas la même entre un stage étudiant et un service civique. Il ne faudrait pas que ce calcul pèse trop dans la décision des jeunes. Quant à la validation des acquis, elle doit pouvoir se faire dans le cadre d'un service civique.