Éthique du sport et compétitivité des clubs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi amplement étoffée par l’Assemblée nationale. Le législateur a bien pris mesure de ce sujet. Comme vous l’avez dit vous-même...

Nous partageons le souci des députés, qui ont souhaité actualiser le régime d’incapacité applicable à la formation d’éducateur sportif. Cependant, nous proposons de supprimer l’alinéa 9, qui prévoit d’ajouter à la liste des crimes et délits prévus à l’article L. 212-9 du code du sport l’usage illicite de stupéfiants. Je précise que, dans ce cas...

Certes, je n’ai pas souligné au cours de la première lecture que ces articles figuraient dans le code de la santé publique. C’est une erreur de ma part. Cela dit, comme vient de l’indiquer notre collègue, le cas prévu à l’alinéa 9 est très rare. Dès lors, pourquoi mettre en œuvre une telle clause sécuritaire ? Nous aurons du mal à expliquer ce...

Nous sommes favorables à cet article, de même qu’aux articles 2, 2 bis, 3, 3 bis A, 3 bis, 4 bis, 5, 5 bis, 6, 6 bis et 6 ter.

Nous voici parvenus au fameux article 7, dont il a beaucoup été question lors de la discussion générale. Le mécanisme proposé ici, même s’il est légèrement différent, reprend la finalité du droit à l’image collective qui a été supprimé en 2010 : il s’agit de transformer une partie de la rémunération en redevance. S’il est vrai que les évoluti...

… la réduction des cotisations sociales sur une partie de la rémunération des sportifs ne manquera pas d’entraîner, c’est certain, une diminution des recettes fiscales de l’État. En 2009, le dispositif fiscal, qui avait concerné 1 581 sportifs, avait grevé les recettes fiscales de plusieurs dizaines de millions d’euros. Quant à la compensation...

J’ai pris l’exemple de Cristiano Ronaldo, car tout le monde le connaît, y compris ceux qui suivent nos débats sur internet. Monsieur le secrétaire d’État, ce sujet aurait mérité de plus amples discussions. Les quelques garanties que vous avez apportées ne me convainquent pas entièrement, car de telles situations sont difficiles à appréhender. ...

La majorité des équipements sportifs sont aujourd'hui dans une situation très particulière, puisque la propriété est publique mais l’usage, privatisé. C’est surtout le cas des structures sportives semi-professionnelles ou professionnelles. De fait, se pose alors la question des financements concernant la construction et la rénovation des équip...

Mme Christine Prunaud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly : il a conduit un travail commun efficace et a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !

Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB national. Le sport professionnel est un moteur à deux niveaux : d’un côté, il représente une part non négligeable de ce montant ; de l’autre, il sert d’exemple et de modèle. Ainsi, lorsqu’une équipe française réussit un bon parcours dans une compétit...

Mes chers collègues, la question de cet article 6, pour technique qu’il soit, est avant tout politique. Quelle articulation à long terme voulons-nous entre l’association sportive support et la société sportive de gestion qui lui est adossée ? En effet, excepté le fonctionnement très spécifique du cyclisme professionnel composé uniquement de so...

La question de la fiscalisation des rémunérations des sportifs professionnels est essentielle. Cet article 7 a pour objet de défiscaliser une partie de la rémunération des sportifs. Vous comprendrez aisément que le groupe CRC soit réticent à accepter en l’état ce type de dispositif, s’inspirant librement du droit à l’image collectif, ou DIC, su...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos précisions. Pourriez-vous nous donner dès à présent un chiffre approximatif sur cette fameuse taxe additionnelle qui figure à l’alinéa 9 ?

Vous vous en doutez, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont toujours très attentifs dès lors qu’il s’agit de toucher à la taxe Buffet. Cette taxe, essentielle pour le sport amateur, constitue un symbole de la solidarité qui doit exister entre sport professionnel et sport amateur. Nous ne pouvons ainsi que souscrire ...