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Les interventions de Christine Prunaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/01/2018 — Motion N° 178 au texte N° 20172018-195 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, Assassi, MM. Bocquet, Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pi...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc...
