Français établis hors de france

Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui tend à faciliter les exonérations fiscales d’impôt sur les plus-values lors de la vente de la résidence principale d’un Français parti vivre à l’étranger. Il s’agit d’une mesure d’affichage au regard des conditions fiscales existantes déjà favorables. La règle actuelle permet d’exonérer d’impôt...

Un peu dans la même veine, il s’agit de supprimer cet article, qui vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière les participations des non-résidents inférieures à 1 % des droits de vote et du capital d’une société. Si nous défendons sincèrement l’attractivité française, nous refusons qu’elle se fasse au détriment de nos r...

Nous comprenons bien l’objet des articles 29 et 30, qui reviennent sur la réforme de la retenue à la source des revenus français des non-résidents, au risque de créer des effets de bord par la modification du barème et du taux maximal. Les conséquences pourraient être brutales pour certains Français. En effet, il est toujours possible aux non-...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covi...