Questions de Christine Prunaud

Avenir des migrants accueillis dans les communes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires. En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d'Armor a accueilli, à la demande du préfet, donc de l'État, des migrants d'origine afghane. Aux migrants, à qui avaient été promis accueil dans une grande vill...

Projet de loi sur le travail

Mme Christine Prunaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu'est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de ...

Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc . L'antenne de la confédération générale du travail (CGT) de cet établissement l'a alertée sur la politique d'austérité mise en place. Dans le cadre de l'application d'une rigueur budgétaire imposée par l'ag...

Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d'attribution du fonds de soutien, dans le cadre du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013...

Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales des Côtes-d'Armor s'inquiètent des moyens mis en place pour répondre aux demandes d'aide constituées dans le cadre de l'ambitieux plan de rénovation énergétique de l'habitat. Pour 2015, il apparaît que l'établissement...

Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d'euros annuel est connue depuis l'origine du projet en 2012 (fusion d...

Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L'article 70 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ...