Questions de Christine Prunaud

Espèces animales en danger

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les espèces animales en danger. En effet, une espèce de mammifère sur trois est menacée ou quasi menacée de disparition en France métropolitaine. Selon une étude de l'union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), 41 des 125 espèces vivant sur notre territoi...

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les risques graves qu'encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, on compte 5243 victimes civiles. La situation est t...

Pénurie d'ophtalmologistes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à un ophtalmologiste en région Bretagne. Ainsi, en Bretagne, il faut 156 jours pour obtenir un rendez-vous dans un cabinet d'ophtalmologie. La situation n'est pas nouvelle et la pénurie toujours criante face à l'augmentation des besoins en soins et au manque de professionnels....

Maintien des temps d'activité périscolaires

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites éventuelles données à la réforme des rythmes scolaires. De nombreuses mairies se sont attachées à la mise en place de cette organisation en proposant des activités de qualité aux enfants des écoles publiques et privées. À la rentrée 2017-2018, les collectivités avaient donc la possibilité de re...

Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Selon un récent rapport de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des grand...

Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d'euros annuel est connue depuis l'origine du projet en 2012 (fusion du centre hospitalier de Ponti...

Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de pesticides et d'insecticides dans les différentes filières de l'agroalimentaire. Alors que l'interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de septembre 2017, intitulé « des pratiques criminelles dans l'agroalimentaire », relate...

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale. Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L'inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités ...

Place des femmes dans les exécutifs locaux

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. Depuis de nombreuses années, différents dispositifs ont essayé d'inscrire la parité et l'égalité dans notre droit. Depuis l'article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur le droit de vote des fe...

Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes à propos de la baisse du budget aux droits des femmes. Le budget du secrétariat d'État aux droits des femmes, qui est déjà ridiculement bas, va être impacté par les baisses prévues au niveau des différents ministères. Qu'en sera t-il des postes...

Étiquetage des produits palestiniens

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indication d'origine sur les produits importés d'Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l'Union européenne, l'origine exacte des produits est indiquée sur l'emballage. Il n'est aujourd'hui pas possible pour le consommateur de distinguer les produits fab...

Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en ce qui concerne le département des Côtes-d'Armor. Depuis plusieurs mois, les maires e...

Accès à l'emploi des jeunes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à l'emploi des jeunes. Depuis de nombreuses années, de multiples dispositifs ont été mis en œuvre afin de faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Un récent sondage Ipsos pour l'association « Nos quartiers ont des talents » daté d'octobre 2017 met en lumière les inquiétudes des jeunes en la mat...

Centres des finances publiques du Morbihan

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor. Six trésoreries fermeront leurs portes au 31 décembre 2017. Ces fermetures s'ajoutent aux nombreuses suppressions de postes engagées ces dernières années. Ainsi, cette direction départementale compterait à jour moins ...

Interdiction des machines à voter

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le dispositif dit des machines à voter. A ce jour, les urnes électroniques sont utilisées dans soixante villes en France dont une seule dans les Côtes-d'Armor. La commune de Trégueux s'est ainsi équipée depuis 2007 du modèle Nedap/France-Élection. Cette ville de 8 400 habitants a choisi expressément ...

Citoyens français emprisonnés à l'étranger

Mme Christine Prunaud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la ministre chargée des affaires européennes, après avoir déjà passé sept ans en prison, notre compatriote Salah Hamouri a été une nouvelle fois arrêté par l'armée israélienne, le 23 août dernier. Le 18 septembre suivant, un tribunal militaire l'a de nouveau condamné à une détention ...

Conditions d'hébergement des saisonniers agricole

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'hébergement des salariés agricoles et plus particulièrement des saisonniers ramasseurs de cocos de Paimpol dans les Côtes d'Armor. Afin d'améliorer leurs conditions de vie au travail, certains employeurs peuvent fournir un logement à l...

Situation très difficile de l'agence départementale d'information pour le logement des Côtes d'Armor

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation très difficile de l'agence départementale d'information pour le logement des Côtes d'Armor (ADIL22). Depuis 1980, l'ADIL 22 est aux côtés des costarmoricains pour chaque étape de leur parcours logement. Chaque année, plus de 8000 ménages sont accompagnés par les juristes et les tra...

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du « protocole parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR). Ce protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d'une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire p...

Bilan du fichier Stade

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d'État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement ...