Loi de finances pour 2012

Puisque je viens d’être indirectement cité dans la conclusion de M. le rapporteur spécial, je vais vous exposer l’objet de cet amendement, qui tend à supprimer l’article 60 ter. Nous souhaitons la suppression de cet article, qui a été introduit en séance à l’Assemblée nationale sans étude préalable par les commissions compétentes. Il no...

... un choix individuel, réservé aux personnes adultes, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ayant interdit la vente de tabac aux mineurs. En outre, les mentions relatives au caractère dangereux du tabac figurent sur les paquets de cigarettes depuis 1976. C’est d'ailleurs...

M. Christophe-André Frassa. Nous ne sommes que douze, monsieur le président de la commission, et nous avons été très sages jusqu’à présent !

Grâce à Mme Goulet, nous avons enfin l’occasion d’expliquer à la Haute Assemblée la spécificité du vote pour l’élection des représentants des Français de l’étranger. Ces modalités ont certes un coût, mais c’est aussi le prix de la démocratie. Et 8 millions d’euros, en provenance du ministère de l’intérieur, rapportés à 1, 5 million de Français ...

M. Christophe-André Frassa. Je veux dès à présent mettre un terme au suspense : je voterai contre cet amendement !

Je vais maintenant vous expliquer les raisons de mon vote, puisque je dispose d’un temps de parole de quatre minutes quarante-cinq secondes.

J’en conviens, mon cher collègue, mais plus vous m’interrompez, moins je peux m’exprimer… Par conséquent, nous allons tous perdre du temps ! Je ne trouve aucune once de souci de l’intérêt général ou des finances publiques dans l’amendement que nous examinons. En revanche, j’y vois la poursuite du dogme rabâché depuis quatre ans par l’oppositio...