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Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2011 — Amendement N° II-77 6ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Giudicelli, Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. ...
Après l'article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinea ainsi rédigé : « Les dispositions du deuxième alinéa du II ne sont pas applicables aux établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion en application du 3...
29/11/2011 — Amendement N° II-76 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Rejeté)
MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois, Doligé, Mme Sitt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous souhaitons la suppression de cet article, introduit à l’Assemblée Nationale en séance sans étude préalable par les commissions compétentes, car il nous semble qu’il créerait un dangereux précédent. Le tabac est un produit à risque. Il est la cause de maladies. Le coût social du tabac a été chiffr...
25/11/2011 — Amendement N° II-134 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Morin-Desailly, Farreyrol, MM. Magras, Fontaine, Laufoaulu, Frassa, Ferrand
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Presse Livre et industries culturelles Contribution à l?audiovisuel et à la diversité radiophonique 1 300 000 1 300 000 Action audiovisuelle extérieure 1 300...
