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Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
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Les deux propositions trouvent effectivement leur origine dans le bilan que nous avions fait de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Elles sont devenues caduques, faute de créneau pour les examiner en commission et en séance publique. Je les ai donc redéposées afin qu'ell...
