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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/01/2011 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20102011-195 - Article 24 octies A (Adopté)
M. Frassa, Mme Panis
Alinéa 3 1° Après le mot : « sportive », insérer les mots : «, culturelle ou commerciale » ; 2° Remplacer les mots : « d’offrir ou de mettre en vente » par les mots : « d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à revenir sur les restrictions apportées par les députés en séan...
31/12/2010 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-195 - Article 37 nonies (Adopté)
MM. Guerry, Beaumont, Cazalet, Cointat, Dulait, Frassa, Gouteyron, Lecerf, Lefèvre, Pinton, Revet, Vestri, Mmes Bout,...
Rédiger ainsi cet article : Lors de la dissolution de la mutuelle de l’Union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure, l’excédent de l’actif net sur le passif peut, par dérogation aux dispositions de l’article L. 113-4 du code de la mutualité, être dévolu à une association œuvrant au profit d’anciens...
07/09/2010 — Amendement N° 93 3ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 vicies (Adopté)
Mme Dumas, MM. Grignon, Juilhard, Milon, Mmes Panis, Procaccia, MM. Lecerf, Cambon, Trucy, Gournac, Mmes Descamps, Si...
Après l'article 24 vicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait d’acheter, de détenir ou d’utiliser un appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fabriquer, importer, mettre à dispo...
07/09/2010 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 11 quater (Adopté)
MM. Houel, Fouché, B. Fournier, Carle, Dallier, Milon, Saugey, Bernard-Reymond, Doublet, Laurent, Trillard, Bécot, Mm...
I. - Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008est ainsi rédigé : « II. - La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sé...
03/09/2010 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 septies (Adopté)
M. Frassa, Mme Panis
Après l'article 24 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 443-2, il est inséré un article L. 443-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 443-2-1. - Le fait, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation cul...
03/09/2010 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20092010-518 - Article 24 sexies (Adopté)
M. Frassa, Mmes Panis, Dumas
I. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 446-1. - La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaire...
