Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapporteur est presque dans la vérité. Ce qui va sans dire va mieux en le disant et en l'écrivant. La rédaction actuelle de l'amendement n° 24 peut aussi ne pas permettre d'appliquer cette disposition aux établissements scolaires français de l'étranger. Je partage l'avis des auteurs de ce sous-amendement mais il faudrait parler des établisse...
