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Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/12/2014 — Amendement N° II-194 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Cadic, Frassa, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 260 000 000 260 000 000 Français à l’étranger et affaires consula...
20/11/2014 — Amendement N° I-140 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cadic, Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1. du I de l'article 244 bis A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « fixé au deuxième alinéa du I de l’article 219 » sont remplacés par les mots : « de 19 % » ; b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : «...
20/11/2014 — Amendement N° I-134 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes, Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa, Houel, Mme Ka...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le I de l’article 244 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les références : « e bis et e ter » sont remplacées par les références : « 2° et 3° du e bis et au e ter » ; 2°Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi r...
20/11/2014 — Amendement N° I-116 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Frassa, del Picchia
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du 1. du I de l’article 244 bis A, les mots : « résidents d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec ...
