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Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/10/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20182019-029 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. Frassa, au nom de la commission des lois
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 29, 2018-2019). Exposé sommaire : Cette motion a pour objet d’opp...
15/10/2018 — Motion N° COM-1 au texte N° 20182019-029 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. Frassa, rapporteur
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 29, 2018-2019). Exposé sommaire : Cette motion a pour objet d’opp...
17/07/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-629 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. Frassa, au nom de la commission des lois
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 629, 2017-2018). Exposé sommaire : Sur la ...
16/07/2018 — Motion N° COM-2 au texte N° 20172018-629 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. Frassa, rapporteur
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 629, 2017-2018). Exposé sommaire : Cette m...
