Interventions de Christophe-André Frassa

Madame la ministre, permettez-moi, tout d'abord, de souligner une évolution positive : au 31 mars 2024, nous constatons une légère amélioration, à hauteur de six points, du ratio entre le nombre de mesures d'application attendues et le nombre de mesures prises, pour ce qui est des textes relevant de la commission des lois. Nous nous en réjouiss...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lors du vote de la loi dite Essoc, les législateurs, dont les plus chanceux d’entre nous faisaient déjà...

Le Sénat avait soutenu le principe de cette expérimentation. Il avait en effet jugé, selon les mots de nos collègues Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, le projet de dématérialisation « pertinent au regard des distances qui peuvent séparer les postes diplomatiques et consulaires du service central d’état civil et du délai conséquent d’acheminem...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Je suis un phare dans la nuit.

La réponse est dans la question…

Comme vous l’avez vous-même souligné, ma chère collègue, la possibilité de délivrer des extraits et copies d’actes d’état civil par courrier est déjà prévue par les textes. C’est d’ailleurs aussi le cas dans le cadre de l’expérimentation. Autrement dit, non seulement il est déjà possible actuellement d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’...

Ma chère collègue, nous avons déjà débattu de la tenue en double exemplaire du RECE centralisé la semaine dernière lors de l’examen du texte en commission, puisque votre groupe avait alors déposé un amendement similaire. Comme je l’ai dit à cette occasion, un tel amendement est satisfait, puisque les actes d’état civil dématérialisés seront co...

Madame Vogel, pour les mêmes raisons que celles que j’ai invoquées pour l’amendement n° 5 rectifié, je vous indique que votre amendement est satisfait. En effet, dans le cas d’espèce, la dématérialisation n’est qu’une possibilité. N’alourdissons pas davantage ce texte et ne prenons pas le risque de lui faire perdre en lisibilité. Je comprends ...

Cet amendement traite de l’information des usagers en cas de dysfonctionnement technique du service de délivrance dématérialisée des copies et extraits d’actes d’état civil. Il vise à insérer des dispositions relatives à la délivrance dématérialisée des copies et extraits d’actes d’état civil du ministère des affaires étrangères au sein de l’o...

Cet amendement vise à ce que l’AFE se voie remettre le rapport d’évaluation de l’expérimentation, autrement dit le rapport final remis par les inspections à l’issue de l’expérimentation dans trois ans – il ne faut pas confondre ce rapport avec le point d’étape que fera le ministre devant les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, di...

Le dépôt de cet amendement résulte, me semble-t-il, d’une incompréhension du texte adopté par la commission la semaine dernière. Nous avons estimé que le point d’étape que pourrait présenter le ministre devant les membres de l’AFE chaque année, compte tenu du caractère extrêmement ciblé de l’expérimentation, puisqu’elle concerne la dématériali...

Je comprends tout à fait la préoccupation de Mme Vogel, surtout dans le contexte actuel, marqué par les menaces permanentes qui pèsent sur nos systèmes informatiques, d’autant plus lorsqu’ils sont déployés à travers la planète. Cela étant, l’exercice auquel nous souhaitons que le ministre se prête chaque année devant les membres de l’AFE s’ins...

Vous soutenez donc le texte ?

On progresse !

Encore un petit effort !

Vous soutenez donc le texte ?

On progresse !

Encore un petit effort !

Le coffre-fort n'est pas là pour cacher, mais pour protéger…

Le coffre-fort n’est pas là pour cacher, mais pour protéger…