Interventions de Christophe-André Frassa

Aussi, il me semble que je peux citer, au nom des Français de l’étranger, la première Catilinaire : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience ? Quand je dis « vous », monsieur le secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer qu...

La déclaration ce matin du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pose de nombreuses questions – comme on dit outre-Atlantique, nous avons une situation… La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire inclut des dispositions sur les contrôles à l’entrée en France pour toute personne qui arrive de l’étranger hors de l’espa...

Aussi, il me semble que je peux citer, au nom des Français de l’étranger, la première Catilinaire : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience ? Quand je dis « vous », monsieur le secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer qu...

Et avant la publication de l’arrêté ?

Et avant la publication de l’arrêté ?

La mise en quatorzaine des personnes qui arrivent en France pose problème. D'ailleurs, devant le tollé suscité par son annonce, le Gouvernement a limité la mesure aux personnes arrivant de l'extérieur de l'espace Schengen, dont les frontières sont fermées au moins jusqu'à la mi-mai, sauf pour les nationaux souhaitant revenir chez eux - il est v...

L'intervention précédente montre le bien-fondé de cette proposition de loi. Elle aura au moins le mérite de mettre en lumière une collectivité de fait, sinon de droit, celle des Français de l'étranger, qui fait trop souvent l'objet de préjugés et non pas de naïveté, comme l'a dit mon collègue Pierre-Yves Collombat. On se focalise souvent sur ...

L'amendement n° 8, qui a pour objet d'exclure la presse du champ d'application de la présente proposition de loi, avait déjà été rejeté par le Sénat en première lecture. La réponse confuse de la garde des sceaux avait jeté le trouble. La position du rapporteur demeure identique : retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 3 vise à rétablir le délit de non-retrait contre les plateformes, mais assorti d'une sorte de « référé-confirmation » devant le juge : les contenus haineux notifiés devraient être retirés provisoirement par toute plateforme qui ferait valider ce retrait par le juge des référés en quarante-huit heures. Cette disposition, qui a ét...

Le Sénat combat les contenus haineux dans un autre registre : avec des obligations de moyens et avec une sanction administrative. De plus, vous supprimez diverses améliorations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), que le Sénat avait pourtant adoptées.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 relatif aux conditions d'information des représentants légaux d'un mineur par les associations de protection de l'enfance. À défaut d'obtenir en séance des assurances suffisantes sur cette interprétation, mon avis sera favorable pour en revenir à la version du Sénat.

L'amendement n° 2, inspiré des travaux conjoints avec le Barreau de Paris, vise à réintroduire le juge dans le processus de retrait des contenus haineux. Même si je partage l'esprit qui sous-tend cet amendement, je ne peux y favorable, car le délai de quarante-huit heures n'est pas réaliste. Par ailleurs, sa rédaction pose plusieurs problèmes j...

À l'initiative de notre collègue rapporteur pour avis Yves Bouloux, nous avons complété les missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin d'encourager le partage d'informations entre opérateurs pour lutter contre la dissémination des contenus haineux illicites. L'amendement n° 5 rétablit la version du Sénat en première le...

L'amendement n° 6 me semble satisfait par le droit en vigueur. Le 1° de l'article 19 de la loi Léotard sur la liberté de communication ne prévoit qu'une seule limite aux pouvoirs de contrôle du CSA : le libre exercice de l'activité des partis et groupements politiques. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 7 : les auteurs souhaitent aller encore plus loin en généralisant la transparence à tous les acteurs de la publicité en ligne. Je propose que nous nous en tenions au compromis trouvé avec l'Assemblée nationale. En conséquence, l'avis est défavorable.

Cela n’a rien à voir !

Ça m’étonnerait…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il a abordé l’examen de ce texte en première lecture dans un esprit ouvert et constructif ; nous partageons tous, monsieur le secrétaire d’État, l’o...

La commission des lois a supprimé ce dispositif pénal : probablement contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression, il incitera immanquablement les plateformes à censurer par prudence des contenus pourtant licites. Le Sénat n’est pas le seul à alerter sur les inévitables effets pervers de cette disposition...

En Allemagne, en décembre dernier, le ministre fédéral de la justice a annoncé vouloir réviser la loi relative aux réseaux sociaux, loi NetzDG, pour les intimes, pour lutter contre la multiplication des retraits abusifs de contenus pourtant licites ; devons-nous vraiment faire la même erreur ? C’est toute la question posée par cet article 1er. ...