Interventions de Christophe-André Frassa

Nous reprenons un débat sur un sujet qui pourtant était clair, et ce grâce à la confusion dans laquelle nous a jetés la garde des sceaux lors de la première lecture du fait du caractère confus de son propos, de son embrouillamini, de son incapacité à rendre clair quelque chose qui, encore une fois, l’était… L’amendement présenté par M. Durain ...

Pour ma part, j’avais donné une explication qui avait satisfait tout le monde jusqu’à ce que la garde des sceaux prenne la parole… Sur le fond, et je reprends mon rôle de rapporteur, la réponse n’a toujours pas changé : cet amendement n’est, à mon sens, pas réellement utile et pas opérant juridiquement. Je vais m’en expliquer, peut-être pour l...

Nous nous rejoignons évidemment sur l’intention ; je comprends votre volonté de réaffirmer le rôle de l’autorité judiciaire pour apprécier le caractère illicite des contenus haineux, monsieur Durain. Néanmoins, comme en première lecture – je ne dirai pas bis repetita placent… –, je ne suis toujours pas convaincu, non plus que la commiss...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Au hasard…

L’article 1er ter B ouvre aux associations de protection de l’enfance la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu’elles en sont saisies par un mineur. L’amendement n° 4, que vous venez de défendre au nom du groupe socialiste et républicain, madame Blondin, vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. Il pré...

Je suis satisfait par la réponse du Gouvernement. Je sollicite également le retrait de l’amendement.

L’amendement de M. Ouzoulias, comme il le souligne lui-même, est inspiré d’un travail en commun avec le barreau de Paris. Il vise, comme en première lecture, à réintroduire le juge dans le processus de retrait du contenu haineux. En l’espèce, en cas de contre-notification par l’auteur de contenus litigieux retirés, la plateforme devrait obliga...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Madame Jasmin, vous n’aurez pas défendu cet amendement en vain !

Je vous rappelle que c’est sur l’initiative de notre collègue rapporteur pour avis, M. Yves Bouloux, que nous avons complété, à l’article 4, les missions confiées au CSA, afin d’encourager le partage d’informations entre opérateurs pour lutter contre la dissémination de contenus haineux illicites. L’amendement n° 5 rectifié, que vous venez de ...

Votre amendement, monsieur Montaugé, vise à exclure le secret des affaires des secrets pouvant être opposés au CSA lors de ses contrôles des algorithmes. Cet amendement nous semble satisfait par le droit en vigueur. Nous avons déjà eu ce débat en commission lors de la première lecture et, de nouveau, pour cette nouvelle lecture. Or notre posit...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. L’adoption de cet amendement, qui tend à instaurer des obligations de transparence à la charge de certains acteurs de la publicité en ligne, et relève, en français correct, de l’approche dite follow the money

Or cette disposition a fait l’objet de nombreux ajustements au cours de la navette. Dans le dernier état de sa rédaction, la transparence des dépenses publicitaires ne serait plus générale, mais concernerait uniquement les sites faisant l’objet d’une décision de blocage judiciaire ou administrative. Les acteurs de la publicité en ligne seraient...

Chers collègues, nous sommes saisis en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Ce texte, vous le savez, vise à lutter contre la propagation de certains « discours de haine » sur internet. Il renforce les sanctions pénales encourues par les grandes plateformes qui ne retireraient pas ce...

Monsieur Collombat, dans un monde où internet va aussi vite que la lumière, le législateur n'a pas la même viralité qu'un tweet, mais s'emploie à ce que la loi soit efficace et applicable. Une obligation de moyens sous la supervision d'un régulateur semble une solution prometteuse, souple, et beaucoup plus réalisable. L'Assemblée nationale a ...

L'amendement COM-1 supprime des dispositions introduites par le Gouvernement en nouvelle lecture en séance à l'Assemblée nationale, à la dernière minute, sans débat approfondi, et n'entretenant qu'un lien très indirect avec le texte restant en discussion. Cet amendement avait aussi été déposé au Sénat à la dernière minute, et avait été rejeté. ...

L'amendement COM-10 vise, comme en première lecture, à réserver aux seules associations de protection de l'enfance reconnues d'utilité publique la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu'elles en sont saisies par un mineur.

L'amendement COM-11 reprend et précise les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture afin de renforcer les obligations des réseaux sociaux en matière de lutte contre les comptes uniquement dédiés à la diffusion de contenus illicites, dits « fermes à trolls ». L'amendement COM-11 est adopté.

L'amendement COM-12 réintroduit l'interopérabilité. L'amendement COM-12 est adopté, de même que l'amendement de coordination COM-13.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Richard Yung a été cosignée par de très nombreux sénateurs de tous bords, comme il l’a souligné lui-même. C’est parce qu’elle fait écho à des situations humaines aussi injustes que dramatiques face auxquelles, quell...

Comment mieux accompagner les élus locaux dans la prévention des conflits d'intérêts ? La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit les conflits entre deux intérêts publics, mais a-t-elle un sens dans les collectivités territoriales, lorsqu'un maire serait également président de sa communauté de communes ? La...