Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Votre logique est de remettre à plus tard l’examen d’un sujet sur lequel nous n’avons que trop attendu. Même si j’ai exposé longuement les raisons pour lesquelles il me paraissait souhaitable de diminuer les délais et d’éviter de prolonger les procédures, je suis heureux de clore mon intervention avant la fin du temps de parole qui m’a été imp...