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Harcèlement sexuel


Les interventions de Christophe Béchu


Les amendements de Christophe Béchu pour ce dossier

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L'objet de l'amendement n° 50 est simple : les termes « réel et apparent » sont superfétatoires car le juge devra s'interroger sur l'intention cachée de l'auteur de l'infraction.

J'étais a priori favorable à ce genre d'amendements mais je me rallie aux arguments qui viennent d'être évoqués, d'autant que l'incrimination est déjà très large. Accepter l'amendement reviendrait à dire que le harcèlement est, en un sens, plus grave que le viol.

Au nom de quoi la couleur de peau ou l'orientation sexuelle devraient être une circonstance aggravante ? Est-ce qu'un vol à l'arraché ou n'importe quel autre délit devrait être plus sévèrement puni s'il est commis contre une personne de couleur ? Ici même, nous avons dénoncé, il n'y a pas si longtemps, la précipitation à légiférer dans le domai...