Les amendements de Christophe Béchu pour ce dossier
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En effet, le mandat de sénateur ne s'achève pas au matin de l'élection. Le sénateur sortant pourra voter au titre de son deuxième mandat, dit le rapporteur. Faut-il y voir une déclaration d'intention de la majorité concernant le projet de loi sur le cumul ? Le plus simple serait que ne puissent se présenter à l'élection sénatoriale que des cand...
Je pense que ce texte est le bon véhicule législatif pour une telle modification, même si l'amendement proposé peut être amélioré. Par ailleurs, il convient de souligner que l'impact de la tranche de population intermédiaire sur le nombre de délégués sénatoriaux est moindre que pour les petites communes et les grandes communes. Les effets d'une...
L'argument du rapporteur relatif au monde rural me surprend : laisser penser que le monde rural aurait une appréciation différente des villes sur la question de la parité est étonnant. Par ailleurs, l'obligation de la parité pour les tickets « titulaire-suppléant » a été adoptée pour le scrutin départemental. Dès lors, pourquoi considérer que ...