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Les amendements de Christophe Béchu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
N'oublions pas les moyens. Est-il utile d'accroître la charge de travail des magistrats avec une procédure qui ne modifiera presque jamais la décision finale et qui ne crée aucun droit supplémentaire ?
N'oublions pas les moyens. Est-il utile d'accroître la charge de travail des magistrats avec une procédure qui ne modifiera presque jamais la décision finale et qui ne crée aucun droit supplémentaire ?
Je soutiens cet amendement qui est conforme à l'objectif d'individualisation des peines, y compris pour les détenus les plus dangereux.
Je soutiens cet amendement qui est conforme à l'objectif d'individualisation des peines, y compris pour les détenus les plus dangereux.
On ne peut simultanément défendre la responsabilisation des juges et leur retirer la faculté d'apprécier le droit. La rétention de sûreté n'a rien à voir avec la peine plancher, puisque la décision d'y recourir appartient à ceux qui rendent la justice.
On ne peut simultanément défendre la responsabilisation des juges et leur retirer la faculté d'apprécier le droit. La rétention de sûreté n'a rien à voir avec la peine plancher, puisque la décision d'y recourir appartient à ceux qui rendent la justice.
