Réforme de l'asile

C'est un amendement fondamental ! Voilà des années que nous appelons tous à la simplification. Cet amendement nous en propose une : pourquoi la refuser ? Il est évident qu'une fois la demande d'asile rejetée, la personne doit quitter le territoire. Et l'OQTF peut toujours être attaquée, notamment en cas de maladie. Mais il est absurde de demand...

C'est un amendement fondamental ! Voilà des années que nous appelons tous à la simplification. Cet amendement nous en propose une : pourquoi la refuser ? Il est évident qu'une fois la demande d'asile rejetée, la personne doit quitter le territoire. Et l'OQTF peut toujours être attaquée, notamment en cas de maladie. Mais il est absurde de demand...

Pour ma part, je remercie le rapporteur de nous proposer une transposition active, politique, de la directive. C'est cela, l'activité parlementaire !

Pour ma part, je remercie le rapporteur de nous proposer une transposition active, politique, de la directive. C'est cela, l'activité parlementaire !

Lorsqu'un problème est identifié, il appartient à l'exécutif de le résoudre. La situation actuelle n'est plus tenable. Comme l'a souligné le président Mézard, le système actuel génère des « ni-ni », c'est-à-dire des personnes qui ne sont ni expulsables ni régularisables. Lorsqu'un demandeur d'asile demeure longtemps sur le territoire, il crée d...

Nous aurons des débats le moment venu. Des associations se piquent de nous donner des leçons alors que notre système est très généreux pour les étrangers.

Vous pouvez penser le contraire mais si nous continuons à enfiler des perles sur les principes et à voter des textes inapplicables, nous alimenterons le décalage entre notre vision et la perception de nos concitoyens. Quand les droits sociaux sont maintenus à l'issue d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la question de la...

Les pourcentages d'acceptation n'ont pas de sens. Tout dépend de la situation des demandeurs d'asile. C'est comme si l'on voulait comparer les tribunaux. Un tribunal n'est pas laxiste parce qu'il ne condamne pas des innocents. Un taux de 90 % ne signifie pas que la Bulgarie est plus généreuse. Inversement, notre taux est de 20 % parce que bien ...

C'est un cas particulier. Elle accueille une forte communauté assyrienne. En Suède on ne peut demander l'asile dans une ville que si l'on y justifie d'une adresse. Ainsi la ville de Södertälje, jumelée avec Angers, compte beaucoup de réfugiés. Mais cette situation n'est pas sans poser des problèmes au regard de la laïcité. Les autorités ont emb...