Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, si je résume les épisodes précédents, vous considériez que 43 ZFE c’était trop, qu’il y avait un risque et qu’il fallait tenir compte de l’amélioration tendancielle de la qualité de l’air. Et maintenant j’ai le sentiment que vous me reprochez qu’il n’y ait plus que 2 ZFE actives et 41 qui ne le sont plus. ...

Je m’attendais à ce que vous vous réjouissiez, à ce que vous me disiez que j’avais fait droit à quatre des sept articles de la proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité que vous avez déposée sur le bureau du Sénat le 7 juillet dernier ; pour les remerciements, je repasserai, mais l’essentiel est que nous avancions ensem...

Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, si je résume les épisodes précédents, vous considériez que 43 ZFE c’était trop, qu’il y avait un risque et qu’il fallait tenir compte de l’amélioration tendancielle de la qualité de l’air. Et maintenant j’ai le sentiment que vous me reprochez qu’il n’y ait plus que 2 ZFE actives et 41 qui ne le sont plus. ...

Je m’attendais à ce que vous vous réjouissiez, à ce que vous me disiez que j’avais fait droit à quatre des sept articles de la proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité que vous avez déposée sur le bureau du Sénat le 7 juillet dernier ; pour les remerciements, je repasserai, mais l’essentiel est que nous avancions ensem...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Josende, il y a quelques jours, nous avons présenté, comme chaque année au mois de mars, l’état des nappes phréatiques au début du printemps. Il y a un an, les trois quarts des nappes étaient en dessous des normales de saison, contre seulement un tiers aujourd’hui. P...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Josende, il y a quelques jours, nous avons présenté, comme chaque année au mois de mars, l’état des nappes phréatiques au début du printemps. Il y a un an, les trois quarts des nappes étaient en dessous des normales de saison, contre seulement un tiers aujourd’hui. P...

Madame la sénatrice Dumont, permettez-moi d’abord de vous présenter les excuses de la ministre Dominique Faure, en déplacement dans les outre-mer, qui se serait fait une joie de vous répondre elle-même. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu sur ce sujet plusieurs épisodes. Le premier s’est passé ici. Sur l’initiative de sénateurs de tous bo...

Madame la sénatrice Dumont, permettez-moi d’abord de vous présenter les excuses de la ministre Dominique Faure, en déplacement dans les outre-mer, qui se serait fait une joie de vous répondre elle-même. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu sur ce sujet plusieurs épisodes. Le premier s’est passé ici. Sur l’initiative de sénateurs de tous bo...

Monsieur le sénateur Cadec, si le règlement intérieur de cette maison le permettait, c’est non pas un ministre, mais un duo de ministres qui vous répondrait, d’autant qu’il faudrait à la fois répondre au sénateur des Côtes-d’Armor que vous êtes, mais aussi à l’ancien président de la commission de la pêche du Parlement européen – trop peu le sav...

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le point de départ est, non pas la position du Gouvernement, mais la décision du Conseil d’État du 22 décembre dernier, dont l’effet se termine le 20 février prochain, c’est-à-dire dans quelques jours. Face à cette situation, qu’a fait le Gouvernement ? Nous nous sommes tout d’abord assurés que...

Après la tenue du Comité national des pêches le 1er février dernier, nous avons obtenu l’accord de la Commission européenne le 5 février, de sorte que la plateforme qui permettra aux pêcheurs d’être indemnisés à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes sera ouverte dès la semaine prochaine. J’ajoute que, comme cela a été demandé, les mareyeurs, l...

Après la tenue du Comité national des pêches le 1er février dernier, nous avons obtenu l’accord de la Commission européenne le 5 février, de sorte que la plateforme qui permettra aux pêcheurs d’être indemnisés à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes sera ouverte dès la semaine prochaine. J’ajoute que, comme cela a été demandé, les mareyeurs, l...

Monsieur le sénateur Jean Sol, depuis vingt mois, c’est-à-dire depuis le mois de juin 2022, le département des Pyrénées-Orientales n’est pas sorti des mesures de restriction. Ce cas est unique en France. Nous sommes confrontés à un niveau de sécheresse historique, avec un déficit d’humidité des sols qui atteint 90 %. La sécheresse historique q...

Nous devons donc à la fois poursuivre ces efforts de sobriété, qui ont permis, comme vous le mentionnez, une baisse de 30 % de la consommation d’eau dans votre département, et optimiser l’ensemble de notre stratégie, dans le prolongement du plan Eau, lequel prévoit de nouveaux moyens pour lutter contre les fuites, insiste sur la nécessité pour ...

Monsieur le sénateur Roiron, ne pas connaître un sujet est un privilège dont il ne faut pas abuser… En essayant de présenter cette réforme et ce problème d’algorithme comme une remise en cause de la loi Climat et résilience, alors même que les trois fédérations de diagnostiqueurs, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), la Fédération ...

De quoi parle-t-on ? Quand 68 % des logements de moins de 10 mètres carrés sont des passoires énergétiques, alors que ce n’est le cas que de 12 % des habitations de plus de 100 mètres carrés, vous admettrez que c’est peut-être à cause d’un problème de calcul. Quand, de surcroît, vous prenez conscience que la consommation du ballon d’eau chaud...

… vous saisissez pourquoi il y a une forme de justice à appliquer une franchise sur les premiers mètres carrés. C’est la raison pour laquelle les professionnels nous disent, depuis des mois, que la réforme que nous avons conduite est une réforme de bon sens !

Cela étant, peut-être aurez-vous des raisons valables de vous plaindre de nos propositions dans les jours qui viennent. Avec Guillaume Kasbarian, je recevrai demain matin des représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la FFB. C’est une chose de prétendre avoir l’ambition de lutter cont...

M. Christophe Béchu, ministre. Je pense à la multiplicité des labellisations, mais aussi à la complexité de dispositifs, dont la durée diffère bien souvent.

Depuis plus d’un an, certains d’entre vous, ici même, dans cet hémicycle, ou par courrier, m’alertent de telle ou telle situation dans leur circonscription, me signalent que leurs administrés sont confrontés à telle ou telle difficulté, et me demandent si l’on ne pourrait pas simplifier le dispositif existant ou faire évoluer les critères relat...