Questions d'actualité au gouvernement

Avec le plafonnement du taux du livret A à 3 % et avec les programmes de rachat décidés par CDC Habitat – pour le compte du Gouvernement – et par Action Logement, nous avons limité cette baisse. Ensuite, à vous entendre, il y aurait une forme de ségrégation sociale conduisant à considérer que tout ce qui n'entre pas dans le périmètre SRU n'est...

M. Christophe Béchu, ministre. Alors dire que nous aurions un problème français, sincèrement, c’est passer à côté d’une forme de responsabilité.

Or la moitié des logements locatifs intermédiaires (LLI) attribués l'année dernière ont bénéficié à des personnes sous les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux (LLS). En région parisienne, sur 4 500 attributions, le revenu mensuel moyen pour un couple avec deux enfants était de 3 600 euros : à un tel niveau, on ne ...

De plus, vous pointez du doigt le Gouvernement dont la réponse ne serait pas à la hauteur ! Monsieur le sénateur, les mesures que nous avons prises, si elles n’ont pas enrayé la crise, ont permis de la juguler dans un domaine où le recul est moins important qu’ailleurs, précisément le logement social. La baisse de la construction dans le logeme...

M. Christophe Béchu, ministre. Nous avons la volonté de construire des parcours résidentiels, de trouver comment soutenir au mieux les maires bâtisseurs et de reconstituer un continuum d'offres. Telle est la solution à laquelle nous devons aboutir, en nous y attelant tous ensemble, au-delà des anathèmes, au-delà des chiffres. Il importe de pren...

Avec le plafonnement du taux du livret A à 3 % et avec les programmes de rachat décidés par CDC Habitat – pour le compte du Gouvernement – et par Action Logement, nous avons limité cette baisse. Ensuite, à vous entendre, il y aurait une forme de ségrégation sociale conduisant à considérer que tout ce qui n’entre pas dans le périmètre SRU n’est...

Or la moitié des logements locatifs intermédiaires (LLI) attribués l’année dernière ont bénéficié à des personnes sous les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux (LLS). En région parisienne, sur 4 500 attributions, le revenu mensuel moyen pour un couple avec deux enfants était de 3 600 euros : à un tel niveau, on ne ...

M. Christophe Béchu, ministre. Nous avons la volonté de construire des parcours résidentiels, de trouver comment soutenir au mieux les maires bâtisseurs et de reconstituer un continuum d’offres. Telle est la solution à laquelle nous devons aboutir, en nous y attelant tous ensemble, au-delà des anathèmes, au-delà des chiffres. Il importe de pren...

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d'union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d'achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l'entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d'accès à la pr...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Savoldelli, avec respect, avec dignité, je vais répondre à votre cri de colère, dont je mesure totalement la sincérité.

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n’avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l’on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d’union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d’achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l’entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d’accès à la pr...

Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, vous évoquez la situation des agriculteurs et celle des pêcheurs ; la seconde partie de votre question justifie que je vous réponde, compte tenu des responsabilités que j’ai été amené à assumer ces derniers jours et du fait que je suis l’interlocuteur de ces professionnels. Je n’insisterai pas sur le suj...

Nous devons être capables de suivre la même logique pour ce qui concerne la pêche. Pourtant, le point de départ de la colère, en l’occurrence, est très différent : il s’agit, vous l’avez dit, d’une décision du Conseil d’État datant du mois de décembre dernier et rendue à partir d’une réalité qui n’est pas contestable, à savoir le nombre des da...

Dès lors, une position de compromis, visant à mettre en place un dispositif de conciliation et prévoyant des dérogations, avait été prise. Le Conseil d’État a annulé ces dérogations, dans un délai trop bref pour que nous puissions faire autre chose que d’appliquer strictement cette mesure. J’ai rencontré le « patron » des pêcheurs il y a quelq...

Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l’urgence, l’ordonnance du Conseil d’État datant du 22 décembre. J’aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d’éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d’ailleurs l’atta...

Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l’urgence, l’ordonnance du Conseil d’État datant du 22 décembre. J’aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d’éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d’ailleurs l’atta...

Le delta est donc, comme vous venez de le dire, de 40 millions d'euros. Compte tenu du montant de ce delta, la contribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de13 millions d'euros, nous semble faible, surtout si l'on considère la capacité financière de la région et les retombées économiques qui sont attendues.