Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les sénateurs, du 27 juin au 5 juillet, notre pays a été marqué par des nuits de violences et de pillages inqualifiables, avec des destructions dont l’étendue surpasse le triste précédent des émeutes de 2005. Sous la conduite du Président...

Ainsi que Mme la rapporteure vient de le rappeler, c’est le Conseil d’État lui-même qui a suggéré d’allonger de deux à trois mois le délai que nous avions imaginé. Malgré notre volonté d’aller vite, certains délais sont incompressibles. Nous devons saisir le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’État, de même que nous devons...

Avis défavorable. Je souhaite répondre à Mme Di Folco. Je ne m’élèverai pas au-dessus de ma condition : je n’ai aucune maîtrise sur l’ordre du jour du conseil des ministres. Nous travaillons pour aller aussi vite que possible sur chacun des articles débouchant sur une ordonnance. Certes, nous fixons une date butoir. Mais plus vite nous pourron...

J’ai été interpellé ce matin à la tribune, comme je l’avais déjà été en commission, sur plusieurs sujets. Parfois, il s’agissait de préciser que des dégradations pouvaient avoir affecté autre chose que des bâtiments : du mobilier urbain, des éléments de voirie, d’éclairage public, de réseaux de transports, etc. Cet amendement vise à répondre ...

Nous allons également vous écouter sur le fait de ne pas nous limiter à un million d’euros. Nous n’irons certainement pas jusqu’aux 5, 3 millions d’euros prévus par les seuils européens, pour de nombreuses raisons, notamment parce que la disposition de la taille du marché entraînerait un défaut de concurrence transfrontalière sur plusieurs proj...

Je commencerai par un clin d’œil : j’ai été accueilli dans cette maison à la commission des lois par le président Sueur, et je suis présent le jour où il prononce ses derniers mots dans l’hémicycle : la boucle est bouclée ! Sur le fond, le FCTVA n’est pas un dispositif récent. Un certain nombre d’ajustements ont été effectués, et le coût pour ...

Nous ne pouvons pas utiliser une ordonnance pour défaire ce qu’une loi de finances a fait ; ce serait outrepasser les limites du domaine réglementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Cet effort représenterait environ 200 millions d’euros, ce qui me semble correspondre aux besoins. Cela permettra d’accomp...

En revanche – je sais l’émotion que la question suscite –, ce qu’une loi de finances a fait, une autre loi de finances peut le défaire. Nous pourrions donc faire œuvre utile dans quelques semaines, au regard des éléments qui nous remontent des territoires sur les exclusions d’une partie de ces équipements du champ des dépenses éligibles au FCTV...

M. Christophe Béchu, ministre. Monsieur Belin, je vous remercie d’avoir bien voulu retirer votre amendement. Ce faisant, vous m’avez privé d’un argument : je trouvais étonnant qu’une personne faisant l’apologie du « sans papier », à la fois dans son discours et dans sa manière de s’exprimer, demandât au Gouvernement de fournir de la « paperasse...

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais faire passer trois messages à la Haute Assemblée. Le premier s’adresse au président Larcher et à la présidente Primas. Je voudrais encore une fois saluer la réactivité du Sénat, dans les heures qui ont suivi le dépôt de ce texte d’urgence, pour faire en sorte que la discussion puisse s’...