Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a traversé récemment des épisodes climatiques extrêmes par lesquels se manifestent plus que jamais la réalité et l’intensité du dérèglement climatique. Du Morbihan aux Alpes-Maritimes, de la Guadeloupe au Pas-de-Calais, nos concitoyens et les élus locaux – je veux en ce jour av...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a traversé récemment des épisodes climatiques extrêmes par lesquels se manifestent plus que jamais la réalité et l’intensité du dérèglement climatique. Du Morbihan aux Alpes-Maritimes, de la Guadeloupe au Pas-de-Calais, nos concitoyens et les élus locaux – je veux en ce jour av...

Les décrets sont prêts. Ils ont reçu l’accord de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Nous les publierons la semaine prochaine, et, avec eux, plusieurs guides. Le premier est une sorte de guide très simple, en seize pages. Il rappelle précisément le pourquoi et le comment de ces COP. Nous sommes allés ...

C’est la preuve qu’il existe maintenant une attente pour que les choses bougent. Pour être précis, sur 120 questions, une dizaine seulement concernaient le ZAN. Pour autant, en descendant à l’échelle des territoires, on s’aperçoit qu’il existe un décalage par rapport aux différentes craintes, car nous savons tous que la lutte contre l’étalemen...

C’est la preuve qu’il existe maintenant une attente pour que les choses bougent. Pour être précis, sur 120 questions, une dizaine seulement concernaient le ZAN. Pour autant, en descendant à l’échelle des territoires, on s’aperçoit qu’il existe un décalage par rapport aux différentes craintes, car nous savons tous que la lutte contre l’étalemen...

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. À la minute où je vous parle, le fonds vert, c’est plus de 17 500 demandes de subventions auprès de l’État, soit 5 milliards d’euros de demandes de crédits pour 2 milliards d’euros disponibles. Près de 8 000 dossiers ont été acceptés, et 2 milliards d’euros de subventions seront accordé...

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. À la minute où je vous parle, le fonds vert, c’est plus de 17 500 demandes de subventions auprès de l’État, soit 5 milliards d’euros de demandes de crédits pour 2 milliards d’euros disponibles. Près de 8 000 dossiers ont été acceptés, et 2 milliards d’euros de subventions seront accordé...

Monsieur le sénateur Pillefer, je suis à la fois ému et touché par votre question, qui concerne plus particulièrement le portefeuille de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, mais je me ferai un immense plaisir de vous apporter quelques éclairages sur les énergies renouvelables. Vous le savez, nous mettons en France en moyenne deux fois plus de ...

Monsieur le sénateur Pillefer, je suis à la fois ému et touché par votre question, qui concerne plus particulièrement le portefeuille de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, mais je me ferai un immense plaisir de vous apporter quelques éclairages sur les énergies renouvelables. Vous le savez, nous mettons en France en moyenne deux fois plus de ...

Nous avons collectivement le souvenir un peu douloureux de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’unanimité en 2005, qui prévoyait une échéance de dix ans pour atteindre l’objectif de mise en accessibilité des bâtiments. En 2015, nous nous sommes rendu compte que ...

Tout d’abord, monsieur le sénateur Blanc, et de manière un peu plus personnelle, je me réjouis de vous entendre vous exprimer pour la première fois dans cet hémicycle. Cela me rappelle un passé commun, même si vous adoptiez alors parfois des postures moins constructives en vous adressant à moi : je savoure aussi la façon dont nous allons pouvoi...

Tout d’abord, monsieur le sénateur Blanc, et de manière un peu plus personnelle, je me réjouis de vous entendre vous exprimer pour la première fois dans cet hémicycle. Cela me rappelle un passé commun, même si vous adoptiez alors parfois des postures moins constructives en vous adressant à moi : je savoure aussi la façon dont nous allons pouvoi...

M. Christophe Béchu, ministre. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) est systématiquement associée à la totalité des COP. La Bretagne envisage de lancer sa COP avec 750 parties prenantes.

Il y aura des dispositifs différents, mais l’association du mode rural est une réalité. J’en veux pour preuve le Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique, conduit par la vice-présidente Fanny Lacroix. Si ses projets et ses travaux vous passionnent, je ne peux que vous en faire la publicité et vous inviter à les regarder. T...

Un très grand nombre de projets existent déjà dans les territoires ruraux. On aurait donc tort de penser que c’est parce qu’on lance la planification que les maires se saisissent de ces enjeux ! Certes, il existe autant de situations que de communes. Mais, globalement, les élus se sont jetés à l’eau. Pour avoir été dans une vie antérieure réce...

Je ne puis que vous donner raison, et j’irai même plus loin : notre pays compte 480 millions de mètres carrés de bâtiments publics si l’on additionne ceux de l’État et ceux des collectivités territoriales. L’État a un devoir d’exemplarité. Nous ne pouvons pas nous contenter d’expliquer aux particuliers qu’ils doivent réaliser des travaux ou aux...

Monsieur le sénateur Gold, vous avez évoqué les PCAET, la formation et le grand atelier de la transition écologique. Si l’on voit le verre à moitié vide, les PCAET n’ont été adoptés que sur 57 % des territoires. Je veux tout de même insister sur le fait que la démarche est aujourd’hui lancée dans 96 % des EPCI, et je pense sincèrement qu’au dé...

Monsieur le sénateur Gold, vous avez évoqué les PCAET, la formation et le grand atelier de la transition écologique. Si l’on voit le verre à moitié vide, les PCAET n’ont été adoptés que sur 57 % des territoires. Je veux tout de même insister sur le fait que la démarche est aujourd’hui lancée dans 96 % des EPCI, et je pense sincèrement qu’au dé...

Madame la sénatrice Nadège Havet, tout d’abord, je vous confirme ces 100 créations de postes, dans un contexte que j’aimerais rappeler. Au cours des vingt dernières années, quelles qu’aient été les majorités en place, le ministère chargé de la transition écologique ou de l’environnement – il a changé de nom au fil du temps – est celui qui, en ...

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question et, plus largement, de votre engagement. Si la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols est si importante, c’est parce que nous sommes au croisement de trois enjeux. Le premier est la biodiversité, qui est d’ailleurs l’une des dimensions importantes de la planifica...