Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Favorable.

Nous pensons qu'une telle rédaction se retournerait contre les agents en limitant leur possibilité d'accéder à certaines responsabilités. Le Gouvernement émet donc lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.

Même avis.

Nous pensons qu’une telle rédaction se retournerait contre les agents en limitant leur possibilité d’accéder à certaines responsabilités. Le Gouvernement émet donc lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable.

Même avis.

Favorable.

Malheureusement, l'urgence climatique ne nous permet pas d'attendre dix ans, monsieur Salmon. Nous devons aller vite, parce que cette fusion, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, permet de sécuriser la relance du nucléaire et de passer d'un dispositif adapté à une période où nous avions cessé de construire des centrales à une phase...

Voilà !

Malheureusement, l’urgence climatique ne nous permet pas d’attendre dix ans, monsieur Salmon. Nous devons aller vite, parce que cette fusion, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, permet de sécuriser la relance du nucléaire et de passer d’un dispositif adapté à une période où nous avions cessé de construire des centrales à une phase...

Voilà !

Même avis sur l'ensemble de ces amendements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d'adopter cet amendement afin de lutter contre l'inflation normative. Vous avez codifié dans le code de la commande publique des dispositions qui relèvent du nucléaire. Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de l'article pour ne pas complexifier le code de la commande publique, comple...

Même avis sur l’ensemble de ces amendements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’adopter cet amendement afin de lutter contre l’inflation normative. Vous avez codifié dans le code de la commande publique des dispositions qui relèvent du nucléaire. Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de l’article pour ne pas complexifier le code de la commande publique, comple...

Par cet amendement, vous créez une catégorie de structures plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l'objet d'une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

Par cet amendement, vous créez une catégorie de structures plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l’objet d’une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

Par cet article, vous créez une catégorie de « structures » plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l’objet d’une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

La nomination du directeur général de l’ASNR, autorité administrative indépendante, est soumise aux dispositions de l’article 13 de la Constitution ; en revanche, la désignation du haut-commissaire à l’énergie atomique, qui est un fonctionnaire rattaché au Premier ministre, ne peut pas, quant à elle, relever de ce même article 13 : ce serait an...

Je pourrais exposer des arguments de portée juridique, mais divergeant de la position de la commission. Nous ferons plutôt en sorte d’en débattre dans la suite de la navette parlementaire. Je retire donc l’amendement.