Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

L’avis est défavorable pour les mêmes raisons. Si l’on croit à la démarche qui consiste à lutter contre l’étalement urbain, la borne de 2050 a une valeur symbolique extrêmement forte. En outre, je ne doute pas que, d’ici là, le Parlement et les gouvernements qui se succéderont auront l’occasion de continuer à travailler sur cette question. J...

Même avis.

Sagesse, madame la présidente. Je comprends que le caractère automatique pose un problème. Certes, décaler le délai d’un an laisse davantage de temps aux régions pour modifier le SAR, mais si elles ne le font pas, on en revient à une application automatique des objectifs, ce que nous ne souhaitons pas, ni en métropole ni outre-mer.

Même avis, au mot près.

Cette liste fera l’objet d’un article spécifique dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous partageons la même philosophie sur ce sujet, mais la formulation, trop vague, ne permet pas de déterminer quels projets relèveraient de la souveraineté nationale ou européenne. Ainsi, les activités non alimentaires ne sauraient êtr...

Nous voilà arrivés sur un nœud gordien ! Par cet amendement, qui n’a donc rien de bien original, le Gouvernement entend réaffirmer son souhait de maintenir la portée juridique des Sraddet et des SAR. À défaut, et, donc, si la trajectoire n’est qu’indicative, rien ne nous garantira que nous serons en situation de diminuer la consommation fonci...

Même avis, monsieur le président.

Sagesse, monsieur le président.

Je ne vais pas me livrer à un exercice de droit comparé pour le sénateur Arnaud, mais je veux préciser que la date de 2050 vaut comme trajectoire de ZAN pour tous les pays qu’il a cités. Les différences qui peuvent exister entre ces États s’expliquent par les compositions territoriales. En Allemagne, par exemple, les Länder constituent l...

Le Gouvernement avait synthétisé dans l’amendement n° 181 à l’article 4, qui a été repoussé par le Sénat, la procédure à suivre, laquelle prévoyait une liste, un arrêté ministériel, un dispositif de concertation avec les collectivités territoriales pour la partie publique et un dispositif inclus dans le projet de loi relatif à l’industrie verte...

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements identiques en raison d’une subtilité : la notion de circonscription. L’amendement n° 181 du Gouvernement tendait à ce que tous les projets portés par les grands ports fassent l’objet d’un compté à part. Or les projets situés à l’intérieur de la circonscription peuvent ne pas être portés p...

Même avis, monsieur le président.

Même avis, monsieur le président.

Ma position est proche de celle de M. le rapporteur, mais elle va légèrement plus loin. Pourquoi s’arrêter aux contraintes interrégionales ? À l’intérieur d’une même région, un département qui accueille, pour rendre service, un équipement d’intérêt régional peut voir sa propre capacité d’artificialisation limitée. Il en est de même, par exemp...

Je sens poindre la tentation de réécrire la loi NOTRe et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam)…

M. Christophe Béchu, ministre. Je pense que c’est la bonne heure pour le faire !

M. Christophe Béchu, ministre. C’est le moment de nous mettre d’accord sur un certain nombre de sujets qui ont été mal calibrés à l’échelon national ou régional.

M. Christophe Béchu, ministre. Détendons l’atmosphère : il semblerait que, pour limiter les émissions, la maire de Paris ait temporairement décidé de garder une partie des déchets à l’intérieur de la capitale, plutôt que de les envoyer dans l’Oise…

Si le projet est de petite ampleur, il n’emporte pas de consommation d’artificialisation. En revanche, s’il est de grande ampleur, il entre dans la catégorie telle qu’elle vient d’être définie. L’amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait.

Pour la raison que je viens de décrire, ce sujet n’est pas directement lié au zéro artificialisation nette. En fonction de sa taille, soit l’éolienne n’est pas considérée comme participant à l’artificialisation, soit elle entre dans les grands projets d’envergure nationale. Finalement, vous m’interrogez en lieu et place d’Agnès Pannier-Runach...